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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 4
660eeaedfbb79e8fd3d2ee3d
4 avril 2024
4 avril 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, assisté de Madame Reine TCHICAYA, greffier
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeaf4fbb79e8fd3d2efc4
4 avril 2024
4 avril 2024
PROMOBAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sorin MARGULIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1850 DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, statuant
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeaf4fbb79e8fd3d2efc7
4 avril 2024
4 avril 2024
PROMOBAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sorin MARGULIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1850 DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, statuant
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeb00fbb79e8fd3d2f14b
4 avril 2024
4 avril 2024
PROMOTION PICHET [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sorin MARGULIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1850 DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeb29fbb79e8fd3d2f228
4 avril 2024
4 avril 2024
PROMOBAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sorin MARGULIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1850 DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, statuant
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeb2afbb79e8fd3d2f24e
4 avril 2024
4 avril 2024
PROMOBAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sorin MARGULIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1850 DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, statuant
Source officielleJAF Cabinet 7
65aad12f0c777d3ec8ebc9f0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Anne-Christine LUBERT-GUIN et pour avocat plaidant Me Agathe CELESTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame BALANCA-VIGERAL Greffier : Madame CASSOU
Source officielleChambre 6/Section 4
658096ec3ea7c8c1120de17f
18 décembre 2023
18 décembre 2023
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, assisté de Madame Maud
Source officielleChambre 6/Section 4
658096ec3ea7c8c1120de197
18 décembre 2023
18 décembre 2023
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, assisté de Madame Maud
Source officielleChambre 6/Section 4
658096ec3ea7c8c1120de246
18 décembre 2023
18 décembre 2023
[F] [Adresse 1][Adresse 1][Adresse 1] [Localité 4] défaillant Monsieur [Z] [B] [M] [Adresse 1][Adresse 1][Adresse 1] [Localité 4] défaillant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles CASSOU
Source officielle8ème Chambre
68decf3b6af9fd1f80958af4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
sécurité incendie ; elle ajoute que la demanderesse n’a pas communiqué le justificatif des levées de réserves suite aux contrôles règlementaire pour les années 2021 et 2022, -le coût de l’assurance CAMPUS
Source officiellePPP SURENDETTEMENT ET RP
67f0413202fc178212f84e40
4 avril 2025
4 avril 2025
DEFENDEUR(S) : Société [14] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par SCP MAUSSION substituée par Me LEMAIRE, avocat au barreau de Dijon COMPOSITION DU TRIBUNAL - Arnaud LEMAITRE, Président - Corinne CAMUS
Source officielleChambre 01
6709690206866c0645d222f0
11 octobre 2024
11 octobre 2024
avec une spécialité en “Architecture d'Intérieur” en deuxième et troisième années ; que la brochure qui lui a été remise précisait que les deuxième et troisième années étaient réalisables sur tous les campus
Source officielleCh4.3 JCP
6a1df760cdc6046d47c257c4
21 mai 2026
21 mai 2026
Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Mélinda RIBON, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE Société
Source officielleChambre du Conseil
65dce9f26f3a33381eb694d7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
23/79 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats lors de l’audience et du prononcé : Madame MASQUART, Vice-Présidente Madame DURIGON, Vice-Présidente Madame DAUCE, Vice-Présidente En présence de Madame CAMUS
Source officiellePPP Contentieux général
6658bf5c6ef03ef1fcfe6ca6
9 avril 2024
9 avril 2024
DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 09 avril 2024 JUGE : Madame Aude FARGEOT GREFFIER à l’audience : Madame Louisette CASSOU
Source officielleCh4.3 JCP
6866f25fd33109fd079b7add
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Juillet 2001 à MANTES LA JOLIE (78200), demeurant Les Terrasses de la Chartreuse - 131 bis Avenue Général Leclerc - 38950 SAINT MARTIN LE VINOUX D’AUTRE PART Décision rendue par Monsieur Jean-Yves CAMOZ
Source officielleCh4.2 Inférieur à 10000 €
686c3858dd7001754d62443c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme S.
Source officielleCh4.2 Inférieur à 10000 €
686c3859dd7001754d62444c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme S.
Source officielleCh4.2 Inférieur à 10000 €
686c3859dd7001754d624452
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme S.
Source officiellePage 13 sur 33