actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Lucas TABONE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, En l’absence de l’ATINA

REPRÉSENTANT LÉGAL, TUTEUR ou CURATEUR : Association ATIAM [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 4] Non comparant MINISTÈRE PUBLIC Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Vu l’admission

hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Pauline MAHE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, En l’absence de son mandataire, l’ATINA

Le 2 mars 2026, la METROPOLE DE [Localité 1] a mandaté Maitre [U], commissaire de justice afin de constater l’occupation du campement de tentes et cabanes sur la parcelle de terrain située entre le [Adresse

ARKEA FINANCEMENT ET SERVICES (FINANCO) MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lors des débats

SECATOM [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Pierre CASSAN de la SCP CASSAN - COURTY, avocats au barreau des PYRENEES-ORIENTALES DEFENDEUR(S) : M.

[T] [C] [Adresse 4] [Localité 5] Représentés tous par Maître Pierre CASSAN de la SCP CASSAN - COURTY, avocats au barreau des PYRENEES-ORIENTALES DEFENDEUR(S) : M.

Valgrand 91070 BONDOUFLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/561 du 28 mars 2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de SAINT DENIS DE LA REUNION) représenté par Me Jim CATON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : ATIA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le ........

l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, Maître Samah BEN ATTIA

l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, Maître Samah BEN ATTIA

l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, Maître Samah BEN ATTIA

l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, Maître Samah BEN ATTIA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE Débats en audience publique le : 10 Octobre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience

l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, Maître Samah BEN ATTIA

que l’intéressé refusait de se présenter à l’audience ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, Maître Samah BEN ATTIA

CLIMATISATION CHAUFFAGE REFRIGERATION VENTILATION (CCRV) [Adresse 19] [Localité 14] non comparante, non constituée Madame [C] [O] [Adresse 10] [Localité 17] représentée par Me Antoine ATTIAS, avocat

TIERS Association ATIAM [Adresse 3] [Adresse 15] [Localité 6] Non comparant et a fait parvenir ses observations MINISTÈRE PUBLIC Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Vu l’admission