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6 995 résultats pour « Clans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242d8d5cd4a87590920a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

- Monsieur [Z] précise que cette année [N] est en classe mixte CE1/CE2 avec un CE1 ULIS. Madame [Z] a réduit son temps de travail depuis septembre 2024.

Source officielle

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TJ

8ème Chambre Cabinet L

6a0cb70acdc6046d473a89c7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

au lundi rentrée des classes, - les semaines impaires : du mardi sortie des classes au jeudi rentrée des classes, - ainsi que : tous les jours où la mère est en vol, à charge pour celle-ci d’informer

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66294ce4204c0caeeb991465

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

première moitié chez la mère, deuxième moitié chez le père, du vendredi sortie des classes au samedi suivant 18 heures, et du samedi 18 heures au lundi rentrée des classes, - pendant les vacances d'été

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d6c684cdc6046d47919d1e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

au vendredi suivant à l'entrée en classe, les enfants seront auprès de leur mère, o Pour les semaines de résidence auprès du père : [Etablissement 1] vendredi à la sortie des classes jusqu'au mercredi

Source officielle
TJ

4 Ch. AF cab A

69d94012cdc6046d47cd7d75

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

au lundi matin, rentrée des classes, la semaine suivante, les semaines impaires chez la mère, selon les mêmes modalités, * pendant les vacances scolaires : la moitié des vacances scolaires : la première

Source officielle
TJ

Chambre 21

65a5809e919da7c4f1759b5d

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

ce DFT de classe 2 ; Un DFT partiel de classe 1 du 1er juillet 2015 au 17 août 2015 ; Une consolidation au 17 août 2015 ; Une AIPP à 4 % ; Des souffrances endurées de 2,5/7 ; Pas de dommage esthétique

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet E

6776f02f1c1d126b19964b18

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

au vendredi des semaines impaires rentrée des classes, -chez le père du vendredi des semaines impaires sortie des classes au vendredi des semaines paires rentrée des classes, *pendant les vacances scolaires

Source officielle
TJ

Section des Référés

66f1bae8f204fb785cd3dd41

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

BL CLEAN ETAPE C/ [N] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d8b01eea4cf01a5903

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

et de Pentecôte du vendredi sortie des classes au mardi retour à l’école - Madame [D] bénéficiera du pont de l’Ascension du mercredi sortie des classes au lundi retour à l’école - dit que le père est

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

66a3eb8bc63cd64a75c48df5

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

l'autre au domicile de chacun des parents, selon les modalités suivantes, applicables sauf meilleur accord des parents : ▸ en période scolaire : du vendredi des semaines impaires à la sortie des classes

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a17424ecdc6046d472634df

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

date du 22 janvier 2026, le juge des contentieux de la protection de Rouen a ordonnée la réouverture des débats à l’audience du 20 mars 2026 afin que Monsieur [M] [P] produise un décompte détaillé plus clair

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15ec0ccdc6046d4705ea71

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Pour l’exercice de son activité, la société AS ELECTRICITE GENERALE a conclu un contrat de leasing avec la société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, portant sur le véhicule Mercedes-Benz Classe

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6620112ff05edb385fb29c19

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Ce nombre de points procède directement de la classe de cotisation de l'affilié, déterminée en fonction de son revenu d'activité : 36 points pour la classe A, 72 points pour la classe B, 108 points pour

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TJ

2ème Chambre

697ae1a4cdc6046d470d256c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

au lundi matin suivant rentrée des classes ; - Durant les semaines impaires chez le père (les semaines impaires étant déterminées par le lundi des semaines impaires) du lundi matin rentrée des classes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242c8d5cd4a8759091ef

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Les revenus effectivement perçus en 2016 (60 362 euros) modifient la classe de cotisation due (passage en classe D) de sorte que la cotisation définitivement due pour l’année 2016 s’élève à 6068 euros.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f69bcff444f3ad06a58ece

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur [H] [E] soutient ainsi que la pratique adoptée par la [10], consistant à allouer un nombre de points inférieur à la première classe de forfait ou inférieur à la classe de forfait correspondant

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6706edd6f1d01e3c86f8d633

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ce classement permet, en se reportant au Tarif intégré des communautés européennes(TARIC) de connaître le taux de douane applicable.

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TJ

1ère Chambre civile

6706edd7f1d01e3c86f8d670

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ce classement permet, en se reportant au Tarif intégré des communautés européennes (TARIC) de connaître le taux de douane applicable.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

67f427f84e0040aa373609be

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le lot maçonnerie/gros œuvre a été confié à la SARL [H] et le lot menuiserie extérieure a été confié à la SARL ARBT exerçant sous le nom commercial CLAIR DE BAIE.

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TJ

2ème Ch Civile Cab 3

6966c5aecdc6046d4730aadf

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

meilleur accord entre les parents, la résidence alternée s’exercera selon les modalités suivantes : a) en dehors des périodes de vacances scolaires : - semaines paires : du vendredi sortie des classes

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