AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6704242d8d5cd4a87590920a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
- Monsieur [Z] précise que cette année [N] est en classe mixte CE1/CE2 avec un CE1 ULIS. Madame [Z] a réduit son temps de travail depuis septembre 2024.
Source officiellePage 13 sur 350
8ème Chambre Cabinet L
6a0cb70acdc6046d473a89c7
19 mai 2026
19 mai 2026
au lundi rentrée des classes, - les semaines impaires : du mardi sortie des classes au jeudi rentrée des classes, - ainsi que : tous les jours où la mère est en vol, à charge pour celle-ci d’informer
Source officielle