PROCÉDURE En vertu d’un contrat d’architecte du 29 octobre 2018, la SARL Adquat Architectes s’est vue confier par Messieurs [C] et [L] [G] la réalisation d’une mission complète de maîtrise d’œuvre concernant

montant global de 5450 euros ; que Mme [D] a été examinée une seconde fois par un médecin désigné par la MAIF, le Docteur [F] qui a déposé son rapport le 1er août 2023, et dont les conclusions sont en complète

copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [W] [O], [G] [C] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Marion COEURET

La décision de maintien de l’hospitalisation complète a été prise le 02 avril 2026 par le Directeur du [Etablissement 1] et portée le 03 avril 2026 à la connaissance de M. [O] [P].

Son état mental impose des soins immédiats assortis d'une surveillance médicale constante justifiant, une hospitalisation complète.

Dans ces conditions, l’hospitalisation complète ne peut qu’être maintenue.

[X] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [Y] [S].

Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRZM MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE

Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00035 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRZW MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE

L'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours et ne peuvent concerner que des patients en hospitalisation complète sans consentement.

Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BR7N MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE

Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BR77 MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE

Les conditions cumulatives de cette hospitalisation complète sont ainsi réunies.

[W] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [M] [D].

[K] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [J] [T].

Les conditions cumulatives de cette hospitalisation complète sont ainsi réunies.

LE PREFET DE LA MOSELLE et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [W] [S].

[U] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [T] [A].