Elle soutient que la décision contestée ayant été rendue par la caisse de l’Essonne, elle doit être mise hors de cause.

Le 08 février 2021, la SAS [1] a saisi d’une contestation la commission de recours amiable laquelle a, par décision du 28 juillet 2021, notifiée le 06 décembre 2021, confirmé partiellement le redressement

Le 4 octobre 2024, Madame [K] [Q] a effectué un recours administratif préalable obligatoire en contestation de cette décision.

Le 09 janvier 2026, Madame [I] a contesté devant la Commission de Recours Amiable (CRA) l’indu lui étant ainsi réclamé ; dans sa séance du 23 février 2026, ladite commission a estimé que sa contestation

Par courrier recommandé daté du 21 juin 2024, la société [1] a, par l’intermédiaire de son conseil, contesté le taux d’IPP et saisi la commission médicale de recours amiable ([4]), qui en sa séance du

Par jugement en date du 19 novembre 2024, le juge de l’exécution a déclaré recevable la contestation de la saisie-attribution pratiquée par acte du 2 juillet 2024 à l’initiative de la SA COFIDIS et ordonné

MOTIFS DE LA DÉCISION I. – Sur la recevabilité de la contestation Aux termes de l'article L. 741-4 du Code de la consommation, une partie peut contester devant le juge des contentieux de la protection

, à peine d'irrecevabilité, les contestations relatives à la saisie sont formées dans le délai d'un mois à compter de la dénonciation de la saisie au débiteur.

Par courrier du 6 septembre 2023, la société [1] a saisi la commission de recours amiable afin de contester cette mise en demeure.

[R] ne conteste pas ne pas s'être acquitté de la contribution à l'entretien et à l'éducation d'[T], dette établie sur le fondement de décisions de justice dont il ne conteste pas davantage le caractère

Par courriel en date du 9 octobre 2025, Mme [A] [V] a expliqué ne pas avoir été informée de la contestation de Mme [Z] [J] à l’encontre de la décision d’effacement de ses dettes et ne pas avoir reçu la

Mme [P] a saisi la commission de recours amiable (ci-après CRA) de la MSA en contestation de cet indu, dont la commission a accusé réception par courrier du 26 mars 2025.

mise à disposition au greffe aux horaires d’ouverture au public, conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile ; ENTRE : DEMANDEUR A LA SAISIE : DEFENDEUR A LA CONTESTATION

[L] [E] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer afin de contester le refus de la caisse primaire d’assurance maladie (ci-après CPAM) de la Côte d’Opale de prendre en charge un

Madame [E] [D] conteste la contrainte pour demander le détail des calculs pour identifier une potentielle erreur dans le montant.

PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES M [M] [T] a saisi par courier recommandé avec accusé de réception reçu le 24 décembre 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, afin de contester

mis à disposition le 09 Octobre 2025 FAITS, PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [I] [K] a saisi le 13 février 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, afin de contester

C'est dans ce contexte que par acte du 15 juillet 2024, Monsieur [G] et Madame [L] ont fait assigner la Société Générale en contestation de la résiliation anticipée des contrats de prêt et de la rupture