6748,38 [Localité 2] [Localité 3] LDD Loyer mensuel 0 16 69,94 Restitution du véhicule (terme LDD) CRCAM Nord Midi-Pyrénées 11303280992 0 0 16 0 0 TOTAL 72786,56 72786,56 Créanciers 2ème palier

Portalis DBX6-W-B7H-YEHM N° RG 23/06444- N° Portalis DBX6-W-B7H-YEHM Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [D], [N], [K] [Y] DU 11/04/2024 ADOPTION [Localité 7] Grosse délivrée le : à Me Paola

DBYS-W-B7H-MCIX ------------- [X] [F] épouse [W] C/ [O], [L] [W] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC + notice : - Me Le Floch-Chaplais - Me Pallier

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 9] fait valoir qu’il subit des infiltrations de la part de l’immeuble du [Adresse 3] qui ont endommagé le pallier de la cage d’escalier tel que

au barreau de LYON, [I] [X] né le 18 Juillet 1987 à [Localité 5] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Paul GOUY-PAILLIER

rez-de-chaussée : une entrée, quatre pièces, un dégagement, un cellier, une cour couverte et deux cours, deux WC, deux remises, un porche, un local chaudière - au premier étage : un escalier, deux paliers

plusieurs montants : 3 124,80 € au titre des arriérés de loyers pour les mois de février 2021 à août 2021, outre les frais de procédure pour l’état des lieux de sortie, ainsi que des frais de nettoyage du palier

Palier du cinquième étage : rayures sur l'encadrement de la cabine d'ascenseur.

par son syndic en exercice, la SARL ACTIA CONCEPT, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Paola

Portalis DBX6-W-B7H-YEHO N° RG 23/06449- N° Portalis DBX6-W-B7H-YEHO Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [K], [X], [H] [Y] DU 11/04/2024 ADOPTION [Localité 7] Grosse délivrée le : à Me Paola

Portalis DBX6-W-B7H-YEHL N° RG 23/06443- N° Portalis DBX6-W-B7H-YEHL Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [T], [W], [O] [N] DU 11/04/2024 ADOPTION [Localité 7] Grosse délivrée le : à Me Paola

Compte tenu de l'actualisation de la créance de la société [14], correspondant à une différence de 4005,95 euros, le deuxième palier des mesures auront une durée de 73 mois (au lieu de 75 mois) Il est

Dès lors, il n’appartient pas au Tribunal de palier la carence des parties dans l’administration de la preuve du bien-fondé de leurs demandes.

Un premier palier de deux mois portant sur deux mensualités d’un total de 2356,38 euros, puis un deuxième palier d’une durée d’un mois avec des mensualités d’un total de 90 556,36 euros et enfin un troisième

Z] [A] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Janvier 2025 DEMANDEURS : Monsieur [D] [F] [Adresse 4] [Adresse 4] Madame [E] [W] épouse [F] [Adresse 4] [Adresse 4] représentés par Maître Anne-Claire CUGNOLI

Monsieur [F] [G] et son épouse née [N] [Y] afin d’entendre le juge des référés : - juger que les travaux réalisés par Madame [N] [L] épouse [G] et Monsieur [F] [G] tenant à l’agrandissement du petit palier

Elle justifie d’un plan de surendettement adopté le 10 janvier 2025 prévoyant, pour le prêt objet du présent litige, un pallier de quatre mois sans versement puis un second pallier de 4 mois avec des versements

RE F E R E N° Du 02 Février 2024 N° RG 23/00485 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMWJ 54G c par le RPVA le à la SELARL AVRIL-LOGETTE MAUD, la SELARL PALLIER, BARDOUL & ASSOCIES - copie dossier