DOSSIER N° RG 25/03909 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KKQ Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET

, FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte délivré le 9 septembre 2024, la Sarl Marti Strasbourg a fait assigner la Sarl Dooz - Destroy Room - [Localité 5] devant le juge des référés du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BARRÉ (P0141) Me REZEAU (L0158) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 17/01231 N° Portalis 352J-W-B7B-CJVPV N° MINUTE : 2 Assignation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/06928 N° Portalis 352J-W-B7E-CSPXN N° MINUTE : 3 Assignation du : 10 Juillet 2020

délivrées le : à ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/06926 N° Portalis 352J-W-B7E-CSPXL N° MINUTE : 2 Assignation du : 17 Juillet 2020 JUGEMENT rendu le 28 Décembre 2023 DEMANDERESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54737 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GJH FMN° :4 Assignation du : 26 juin 2024 N° Init : 23/57219 [1] [1] 1 Copie expert+ 2 Copies exécutoires délivrées

C-LOGISTICS C/ CPAM DE LA GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée à : S.A.S.U.

[D] [F] et Mme [E] [W] épouse [F] ont fait délivrer à M. [C] [A] et M.

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Georges BENOLIEL, Assesseur non salarié Assesseur : Frédéric KAMOWSKI, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

S1 N° RG 24/08292 N° Portalis DB2E-W-B7I-NAYK Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Cédric LUTZ-SORG - Mme [T] Le Le Greffier Cédric LUTZ-SORG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Elise VANTROYEN, Assesseur employeur Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/15030 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQ7U N° MINUTE

Cédric BRIEND, Président, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Madame Lise LE-THAI, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

le à Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE AVOCATS.

JAGER ORDONNANCE : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier Réputée contradictoire En premier ressort Signée par le Président et

divorcée [K] [Adresse 1] non comparante et non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 17 Juin 2025 Président : Olivier RUER, Premier vice-président Greffier : Cédric

JAGER JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier Contradictoire En premier ressort Signé par le Président et le Greffier

JAGER ORDONNANCE : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier Contradictoire En premier ressort Signée par le Président et le Greffier