Aux termes de l'article 32-1 du code civil, les Français de statut civil de droit commun domiciliés en Algérie à la date de l’annonce officielle des résultats du scrutin d’autodétermination conservent

Totale numéro 130550012023005646 du 24/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) DEFENDEUR : Monsieur [E] [H] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 10] (ALGÉRIE

En exécution de cette ordonnance, la Société [P] Allais, es qualité de liquidateur de la S.A.S.

) (99352) L’abri Maternel [Adresse 10] [Localité 4] ALGERIE représentée par Maître Sandrine WERNERT, avocate au barreau de MARSEILLE substituée par Maître Pierre BRUZI, avocat au barreau de MARSEILLE

[YW] [B], né le 20 septembre 1919 à [Localité 3], département français d'Algérie, lui même né de [R] [K] [A], née le 28 août 1902 à [Localité 3], dans un département français d'Algérie et qui a conservé

528 N° MINUTE : Assignation du : 17 mai 2022 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [X] [Adresse 1] [Localité 2] ALGÉRIE

la rupture du mariage de : Madame [P] [J] épouse [M], née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 13] (Seine-[Localité 13]) ET DE Monsieur [T] [M], né le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 10] (Algérie

ALIOS DEVELOPPEMENT, immatriculée au RCS de [Localité 30] sous le numéro 809 374 705, dont le siège social est [Adresse 13] à [Localité 31], prise en la personne de son représentant légal domicilié en

Portalis DB3E-W-B7J-NR3A N° Minute : 25/726 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Octobre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI

Portalis DB3E-W-B7K-N6KB N° Minute : 26/289 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Mai 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI

de nationalité Algérienne Domicilié : [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Maître Nelly SMAIL de la SCP PECHEVIS, SMAIL AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER Aide juridictioennelleTotale numéro

: chez MME [D] 11 allée des Lilas 95110 SANNOIS Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alice DHOUAILLY Greffier : Mme Eglantine STANOVICI Copie exécutoire à :Me Aurélie KEBE Copie

[RC], décédé en cours d’instance, [XX] [BI] [FS] épouse [LN], Souche [FS] [X] alias [RC], DCD en cours d’instance, [UI] [FS] [X] épouse [PV], Souche [FS] [X] alias [RC], [QX] [FO], souche [J] [X] alias

10] (Algérie) Monsieur [T] [D] [Adresse 7] [Localité 10] (Algérie) Madame [V] [D] [Adresse 7] [Localité 10] (Algérie) Madame [TP] [D] [Adresse 22] [Localité 10] (Algérie) Monsieur [L] [D] [Adresse

S2 [Localité 9] EVENTS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Ali SAIDJI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03200 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CI5 N° MINUTE : 3 JTJ

Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Priscilla JUNIQUE, Greffier, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [K] [T] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] (ALGÉRIE

) de nationalité Algérienne domiciliée : chez M.

juridictionnelle Totale numéro 13055/001/2022/013988 du 10/08/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) Monsieur [C] [T] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 9] (ALGÉRIE