° Portalis 352J-W-B7J-DAAPQ N° MINUTE : 2026/5 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [N] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS

DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 1] à PARIS, représenté par son syndic, la société FONCIA PARIS RIVE DROITE Chez son syndic la société Foncia Paris Rive Droite [Adresse

agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, représentée par Me Mikaël KERVENNIC, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 43, Me WILFRID SCHAEFFER, avocat au barreau de PARIS

, une mobilité rachidienne complète, un abdomen souple sans masse palpée manifestant un syndrome douloureux chronique par endométriose à l’origine d’une incapacité inférieure à 50%.

FTPA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0010 DÉFENDERESSES S.A.S. 

Madame [J] [T], demeurant [Adresse 2] Monsieur [K] [T], demeurant [Adresse 2] SCI BELLEVUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] SC [Adresse 11], dont le siège social est sis [Adresse 2] SC PALAS

PALAIS ROYAL Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 409 452 794 [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, substituée à l’audience par

[C] [R] de retirer tout objet, plateau ou ballot de paille stocké sur la parcelle cadastrée section W n° [Cadastre 1] appartenant à M.

Le 1er janvier 2020, l’instance s’est poursuivie devant le tribunal judiciaire de Paris. Les parties ont été convoquées à l’audience du 3 février 2026.

° RG 25/00001 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCXO Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Valérie DAGUENET, Greffière Attachée de justice : [D] [W] Entre DEMANDEURS La SARLU LES PALMIERS

mesures d’instruction introduites après décision de la Commission médicale de recours amiable ne sont pas de droit et il appartient au requérant d’étayer sa demande, la juridiction n’ayant pas vocation à pallier

raison de la présence avérée de punaises de lit dans le logement, confirmée par plusieurs experts en détection de nuisibles, -ces punaises de lit proviennent des deux autres logements situés sur le même palier

mesures d’instruction introduites après décision de la Commission médicale de recours amiable ne sont pas de droit et il appartient au requérant d’étayer sa demande, la juridiction n’ayant pas vocation à pallier

Portalis DB2H-W-B7C-SQ7U Société [4] C/ CPAM DE L’ISERE DEMANDERESSE La Société [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître BAILLY-LACRESSE Carine, avocate au barreau de PARIS

’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet GTF, GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE, SA [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Ariane LAMI SOURZAC, avocat au barreau de PARIS

En ce qui concerne les murs intérieurs, l'état des lieux d'entrée indique que les papiers peints et/ou peinture étaient en bon état dans l’ensemble des pièces, voire neuves pour la cuisine.

Il occupe dès lors manifestement depuis à titre privatif ce palier sans avoir reçu une quelconque autorisation de l’assemblée générale.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/12/2023 à : Me Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : 28/12/2023 à : Me Christian GUILLAUME-COMBECAVE Pôle civil

suivants conformément au modificatif du règlement de copropriété et de l'état descriptif de division dressé par le cabinet A.T.G.T le 22 janvier 2010 ; Lot N°2 : - au rez de chaussée du bâtiment A, un palier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/52371 N° Portalis 352J-W-B7K-DCQBT N° : 1 Assignation du : 30 Mars 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 CCC délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ