Le syndicat des copropriétaires [Adresse 18] revendique la propriété de ce mur et allègue qu'une partie de l'ouvrage déborde de la limite séparative et empiète sur sa propriété.

Si la société Sofi Industries, venant aux droits de la société Air et Vie, laquelle a procédé à l’installation de la pompe à chaleur, conteste sa mise en cause en soutenant que la déformation de la toiture

la toiture et l’édicule présente plusieurs fissures et ne semble pas étanche, qu’il semble qu’il manque une pièce de finition rigide en sortie de toiture qui peut entraîner un défaut de tirage par déformation

Au visa de l’article 1719 et suivants du code civil, et au soutien de l’expertise, il affirme que la pose des huisseries présente de nombreux défauts, les deux ouvrants sont déformés, des défauts d’étanchéité

En l’espèce, il ressort des pièces versées aux débats que la SASU SL2A est intervenue pour effectuer des dégorgements selon le rapport d’intervention du 13 juillet 2022.

[H] [L] (société auto conseil expertises) que le véhicule présentait des désordres affectant la strcuture du véhicule : chassis déformé et que son historique faisait apparaître qu’il avait été vendu comme

Selon le rapport INGENICE du 22 septembre 2021, ces désordres seraient consécutifs aux travaux de démolition des cloisons réalisés au niveau inférieur (R+3), la déformation du plancher au niveau supérieur

En défense, la Société AGENCE METROPOLE rappelle, en premier lieu, que l'origine du litige réside dans la présence du débord de la toiture et de certains réseaux des consorts [U] sur sa parcelle.

recouvrement pour contester cette décision; Que dans sa séance du 13 novembre 2025, ladite Commission a rejeté sa réclamation; Que cette décision lui ayant été notifiée le 26 du même mois, l’intéressée l’a déférée

de [Localité 6] sous le numéro 799 482 948 dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Rémi HANACHOWICZ, avocat au barreau de LYON, plaidant et par Maître Séverine DEBOURG

Bouches-du-Rhône du 25 septembre 2018 ayant rejeté sa demande de prise en charge au titre de maladie professionnelle hors tableaux de l’affection déclarée par certificat médical du 27 avril 2018 pour débords

GAURIAU & FILS tous représentés par Maître Jacques ADAM, avocat au barreau de PARIS - #D0781 Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 13] [Localité 18], représenté par son syndic, la société DEFFORGE

Ce débord représente à son maximum 25 cm pour une superficie de moins de 1m2 ".

[M] entraîneraient le débordement chez les époux [B] par grosses pluies ; conflit ayant donné lieu à divers constats, échanges et mises en demeure.

Monsieur [V], gérant de la société MAXIMUM AUTOS, n’a jamais été informé lors de l’achat du véhicule que celui-ci avait été l’objet d’un accident ayant entraîné des déformations structurelles et liaisons

Constatant une déformation du plancher bas de son appartement, Monsieur [O] a, par acte d'huissier du 22 février 2013, saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris qui, par ordonnance du 27

[Z] [T] a fait construire un atelier susceptible d'empiéter sur la voirie communale et comportant un débord de toiture en surplomb de l’accotement, la commune de [Localité 11] a, par courrier du 20 décembre

défendeurs à l’incident : Monsieur [T] [D] né le 29 Août 1979 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Madame [S] [D] née le 27 Mars 1981 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Dimitri DEBORD