LE DENIVELE Je me situe toujours en façade de la maison des requérants.

W-B7H-YCV3 Minute n°2025/ AFFAIRE : [S] [R] [X] [E] C/ SASU PROMOTION PICHET venant aux droits de la SNC RABA SAS BDB TRAVAUX PUBLICS SMABTP Grosse Délivrée le : à SELARL AVOCAGIR SCP DEFFIEUX

MCDONALD’S FRANCE, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 722 003 936, dont le siège social est sis ZI - 1 rue Gustave Eiffel - 78280 GUYANCOURT représentée par Me Morgane OJALVO DENIEL, avocate

Il sera alloué en conséquence à Mme [K] la somme de 30 000 euros au titre du préjudice esthétique temporaire.

Elle réplique aux contestations adverses que, d’une part, le contrat est bien stipulé au nom de la société LEXIMM AVOCATS, et a été signé par celle-ci, d’autre part, le contrat allégué par cette-dernière

ALOGEA C/ [B] [J] NAC : 30B fex Me Dedieu le 3/10/2025 ccc Mme [J] le 3/10/2025 ccc copie dossier COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 3 OCTOBRE

Madame [D] [N], assistée par son avocat, a développé oralement ses écritures aux termes desquelles elle demande au tribunal de : - lui allouer l’AAH depuis le 1er mai 2024 pour une durée de 5 ans, - de

la somme qu'il convient d'allouer au requérant.

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Minute n° 24/ N° RG 24/02656 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5M3 MI : 23/00001803 8 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Marie ABDELNOUR la SCP DEFFIEUX

N° RG 24/04000 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THGP MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/04000 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THGP NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DEDIEU PEROTTO TRIBUNAL

[Localité 9] [Localité 6] représentée par Me Nicolas DUVAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0493 DÉFENDERESSES Société AREAS DOMMAGES [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Nicolas DEFIEUX

MINUTE N° RG - N° RG 24/00332 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQBK la SCP CABINET BRUGUES LASRY la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SCP DELSOL DENEL GUILLEMAIN RIEU la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES la SELARL SOCIETE

Minute N° RG 25/02541 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FLL MI : 24/00000369 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Jean-jacques BERTIN la SCP DEFFIEUX

Il y aura également lieu d’allouer à M. et Mme [Y] la somme de 619,50 € au titre des frais de réparation des rayures occasionnées sur le portail neuf, l’imputabilité desdites rayures à l’intervention de

expertise présentée par le requérant ; - Déclarer son offre provisionnelle satisfactoire ; - Juger que les opérations d’expertise se dérouleront aux frais avancés du demandeur ; - Limiter la provision à allouer

Dans ses conclusions déposées à l'audience, la société anonyme AXA FRANCE IARD a demandé au juge de limiter à la somme de 28 376 euros la nouvelle provision à valoir sur l’indemnisation du préjudice allouée

Elles sont calculées, à titre provisionnel, sur la base du revenu d'activité de l'avant-dernière année.