: Audience publique du 25 novembre 2024 FAITS ET PROCÉDURE Le 2 novembre 2023, la [8] a déclaré recevable la demande formulée par Monsieur [K] [V], tendant au traitement de sa situation de surendettement

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Il en découle un principe d'égalité des armes auquel porte nécessairement atteinte l'interdiction d'une partie de faire la preuve d'éléments de faits essentiels pour l'exercice de ses droits.

recours dans le délai de 30 jours de sa notification.

le Notaire devra soumettre aux parties un acte de partage ou établir un procès-verbal de Dires dans un délai d’un an à compter de sa saisine ; DECLARER qu’en cas de désaccord, le Notaire dressera un procès-verbal

au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSE S.A.S.

Il convient en conséquence de déclarer caduque sa demande, conformément aux dispositions de l’article 468 du code de procédure civile.

: Madame Séverine PLANCHE Assesseur salarié : Monsieur Djamel DELLAL assistés, pendant les débats de Madame Stéphanie PALUMBO, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 17 février 2025 ENTRE

En conséquence, son recours sera déclaré irrecevable sur ce point.

RAPPELLE que les parties peuvent interjeter appel dans le délai de un mois à compter de la signification de la présente décision, par une déclaration datée et signée que la partie ou tout mandataire fait

LE ROUGET RCS SAINT ETIENNE N°921 141 180, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELAS D.F.P & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, Débats tenus à l'audience du : 06

La FONDATION ARALIS a fait délivrer, par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 06 mars 2025 à Monsieur [T] [M], une mise en demeure de payer les loyers échus pour un arriéré de 231,78

HABITAT ET METROPOLE a fait délivrer le 20 mai 2025 à Madame [Y] [R] un commandement de payer les loyers échus pour un arriéré de 1138,88 euros.

ST ETIENNE DU ROUVRAY non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 20 Mars 2026 JUGE : Stéphanie LECUIROT GREFFIÈRE : Céline JOINT Le présent jugement a été

Par acte introductif d’instance délivré le 25 octobre 2023, la SA HOTEL DU GOLF et Monsieur [I] [B] ont assigné la compagnie AXA France IARD devant le Tribunal Judiciaire de Saint Etienne, Dans leurs

: Madame Séverine PLANCHE Assesseur salarié : Monsieur Djamel DELLAL assistés, pendant les débats de Madame Stéphanie PALUMBO, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 17 février 2025 ENTRE

Par acte délivré par commissaire de justice le 19 janvier 2024, la SAS DCF a fait assigner Monsieur [N] [K] devant le Tribunal Judiciaire de Montbrison.

DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des contentieux de la protection assistée, pendant les débats de Madame Sonia BRAHMI, greffière ; DEBATS

: Monsieur [B] [O] Assesseur salarié : Monsieur [N] [Y] assistés, pendant les débats de Raphaëlle TIXIER, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 03 février 2025 ENTRE : L’[5] dont l’adresse