l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 15 octobre 2024 par le préfet du BAS-RHIN faisant obligation à Monsieur X se disant [W] [H] de quitter le territoire français

[E] [R],la société LE DIAMANT BLEU, la société SOGELEASE FRANCE, la société ASSURANCES SERVICE FLUVIAL et la société BPI FRANCE, intervenante volontaire, étaient représentés par leur avocat.

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL

La SASU EOS FRANCE a déposé des conclusions aux fin de contestation de cette déclaration de créance.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00904 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIJF [C] [K] C/ [W] [T] JUGEMENT DU 12 JANVIER

Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 DÉFENDERESSE Société AIR CALEDONIE INTERNATIONAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Me Palmyre MOLET

[A] [R] [H] [U] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de renvoi du fait du mouvement de

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

/01890 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EVCS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 06 OCTOBRE 2025 désistement JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François

Vu le jugement rendu le 22 juillet 2021 par la chambre correctionnelle du Tribunal Judiciaire de Strasbourg prononçant à l’encontre de Monsieur X se disant [I] [T] une interdiction du territoire français

délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [I] [F] [V] [B] [X] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00026 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSY7 MINUTE N° : 2024 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 15/04/24 à : Mme [Z] M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01558 - N° Portalis DBXU-W-B7I-[F] NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts

boulevard Didier REY 82300 CAUSSADE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000682 du 06/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MONTAUBAN) représenté par Maître Elodie MONNET

______________________ N° RG 22/00507 N° Portalis DBX6-W-B7G-WR36 __________________________ CC délivrées le: à Fondation MAISON DE SANTE PROTESTANTE BORDEAUX BAGATELLE CPAM DE LA GIRONDE Me François

_____________________ N° RG 22/00859 N° Portalis DBX6-W-B7G-WZ3S __________________________ CC délivrées le: à Fondation MAISON DE SANTE PROTESTANTE BORDEAUX BAGATELLE CPAM DE LA GIRONDE Me François

du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 12 juin 2025 par le préfet du Bas-Rhin faisant obligation à Monsieur [V] [G] [C] de quitter le territoire français

du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 26 septembre 2025 par le préfet de l’Yonne faisant obligation à Monsieur [Y] [U] de quitter le territoire français