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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69d01602cdc6046d4705ff2a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

PARIS - #P0436 DEFENDEURS Société FRANKLIN AZZI ARCHITECTURE [Adresse 2] [Localité 3] non constituée Société EDIFIRA [Adresse 3] [Localité 4] non constituée Société CONSEIL CONCEPTION INGENIERIE

Source officielle
TJ

Chambre 02

6708178089f19e8c50f88657

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

KIEKEN IMMOBILIER CONSTRUCTION VENANT AUX DROITS E T OBLIGATIONS DE KIC INGENIERIE [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE Société SOCOTEC CONSTRUCTION

Source officielle
TJ

Référés

A. LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, S.C.I. SAINT CLOUD DU 18 JUINc/Société NORTEC

6786ca63df5b5c7d10ca8b86

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

et PITEL , MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD en qualité d’assureurs des sociétés LOGIHQE et ACPC , et la société NORTEC Ingénierie, en ordonnance commune (n° RG 24 1343).

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f81699cf40727a0043ee5a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

STRATEGIE ELABORATION INGENIERIE, S.A.S.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

67ffdddb02ef4af3895b4997

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00437 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4VW MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ingrid

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a1731f4cdc6046d4724e617

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

siège social est sis [Adresse 26] non comparante, ni représentée Le FONDS REGIONAL ART CONTEMPORAIN, dont le siège social est sis [Adresse 27] non comparante, ni représentée La société BATISERF INGENIERIE

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

668445648bcff606d9c53e38

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[Adresse 5] [Localité 22] représentées par Maître Frédéric SANTINI de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #713 Société DPO INGENIERIE prise en la personne de son

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68681cc54965b5d9df315f8e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CHABANNE INGENIERIE 1 Montée de la Butte 69001 LYON / FRANCE S.A.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65bd462a46d547e419ffb48f

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

AXHIUM INGENIERIE immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 489 204 263, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfccb01eea4cf01a3f03

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AXA FRANCE IARD recherchée en qualité d’assureur de la société SFERE LORRAINE, aux droits de laquelle vient le BET AC INGENIERIE EST 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d4157826b344596591

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 17] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Défaillante La SAS INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594271296b51ba2ba86e2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La SARLU OCD INGENIERIE a été missionnée en qualité de BET tous corps d’état. Les travaux ont fait l’objet d’une déclaration d’achèvement le 15 avril 2007.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65c28c2ba2af13da68689df7

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

au R.C.S NANTERRE sous le n° 722 057 460, dont le siège est sis [Adresse 7], prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, es qualité d'assureur de la société AKME INGENIERIE

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a15e132cdc6046d470514b6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

barreau de MARSEILLE S.A SMA dont le siège social est [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d’assureur de la société ARD INGENIERIE

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d96cc432ce7d11a6f0b7

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

vestiaire #E1195 Société ALLIANZ [Adresse 3] [Localité 18] représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0435 Société AIA INGENIERIES

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65aebb1e54a01215df740c14

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

BLINDAGE TERRASSEMENT INFRASTRUCTURE [Adresse 19] [Localité 46] défaillant Société ALTO INGÉNIERIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 42] représentée par Me Sandrine DRAGHI ALONSO, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Service des référés

6776e6d21c1d126b19963394

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Philippe BOUILLON, avocat au barreau de PARIS - #P0008 DEFENDERESSES Société ENTREPRISE [P] [Adresse 2] [Localité 5] non constituée Société LOGISUR [Adresse 4] [Localité 7] non constituée Société INGENIERIE

Source officielle
TJ

Service des référés

668ed16d2980a82f59d990bb

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

SOCIETE D’INGENIERIE POUR LE BATIMENT - SIB [Adresse 1] [Localité 8] non représentée S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Service des référés

669022f5766d1156dbbed29f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

SIBAT : SOCIETE D’INGENIERIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 2] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 06 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8e1df5b5c7d10ca5b0c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Public à caractère Industriel et commercial [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence CASTEIGTS, avocat au barreau de PARIS - #J149 DEFENDERESSE La société BATIMENTS ETUDES CONSTRUCTIONS INGENIERIES

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