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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
69d01602cdc6046d4705ff2a
2 avril 2026
PARIS - #P0436 DEFENDEURS Société FRANKLIN AZZI ARCHITECTURE [Adresse 2] [Localité 3] non constituée Société EDIFIRA [Adresse 3] [Localité 4] non constituée Société CONSEIL CONCEPTION INGENIERIE
Chambre 02
6708178089f19e8c50f88657
8 octobre 2024
KIEKEN IMMOBILIER CONSTRUCTION VENANT AUX DROITS E T OBLIGATIONS DE KIC INGENIERIE [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE Société SOCOTEC CONSTRUCTION
Référés
A. LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, S.C.I. SAINT CLOUD DU 18 JUINc/Société NORTEC
6786ca63df5b5c7d10ca8b86
14 janvier 2025
et PITEL , MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD en qualité d’assureurs des sociétés LOGIHQE et ACPC , et la société NORTEC Ingénierie, en ordonnance commune (n° RG 24 1343).
Section des Référés
67f81699cf40727a0043ee5a
10 avril 2025
STRATEGIE ELABORATION INGENIERIE, S.A.S.
CIVIL TP SAINT BENOIT
67ffdddb02ef4af3895b4997
7 avril 2025
PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00437 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4VW MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ingrid
Chambre 1/Section 5
6a1731f4cdc6046d4724e617
26 mai 2026
siège social est sis [Adresse 26] non comparante, ni représentée Le FONDS REGIONAL ART CONTEMPORAIN, dont le siège social est sis [Adresse 27] non comparante, ni représentée La société BATISERF INGENIERIE
6ème chambre 1ère section
668445648bcff606d9c53e38
2 juillet 2024
[Adresse 5] [Localité 22] représentées par Maître Frédéric SANTINI de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #713 Société DPO INGENIERIE prise en la personne de son
7ème chambre 1ère section
68681cc54965b5d9df315f8e
1 juillet 2025
CHABANNE INGENIERIE 1 Montée de la Butte 69001 LYON / FRANCE S.A.
Quatrième Chambre
65bd462a46d547e419ffb48f
2 février 2024
AXHIUM INGENIERIE immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 489 204 263, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse
677ecfccb01eea4cf01a3f03
7 janvier 2025
AXA FRANCE IARD recherchée en qualité d’assureur de la société SFERE LORRAINE, aux droits de laquelle vient le BET AC INGENIERIE EST 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître
REFERES 2ème Section
65d4f7d4157826b344596591
22 janvier 2024
actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 17] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Défaillante La SAS INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE
Chambre 6 - Référés Pdt
670594271296b51ba2ba86e2
La SARLU OCD INGENIERIE a été missionnée en qualité de BET tous corps d’état. Les travaux ont fait l’objet d’une déclaration d’achèvement le 15 avril 2007.
Chambre des Référés
65c28c2ba2af13da68689df7
au R.C.S NANTERRE sous le n° 722 057 460, dont le siège est sis [Adresse 7], prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, es qualité d'assureur de la société AKME INGENIERIE
REFERES Président
6a15e132cdc6046d470514b6
barreau de MARSEILLE S.A SMA dont le siège social est [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d’assureur de la société ARD INGENIERIE
65c3d96cc432ce7d11a6f0b7
30 janvier 2024
vestiaire #E1195 Société ALLIANZ [Adresse 3] [Localité 18] représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0435 Société AIA INGENIERIES
Chambre 6/Section 3
65aebb1e54a01215df740c14
BLINDAGE TERRASSEMENT INFRASTRUCTURE [Adresse 19] [Localité 46] défaillant Société ALTO INGÉNIERIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 42] représentée par Me Sandrine DRAGHI ALONSO, avocat au barreau de
6776e6d21c1d126b19963394
2 janvier 2025
Philippe BOUILLON, avocat au barreau de PARIS - #P0008 DEFENDERESSES Société ENTREPRISE [P] [Adresse 2] [Localité 5] non constituée Société LOGISUR [Adresse 4] [Localité 7] non constituée Société INGENIERIE
668ed16d2980a82f59d990bb
5 juillet 2024
SOCIETE D’INGENIERIE POUR LE BATIMENT - SIB [Adresse 1] [Localité 8] non représentée S.A.S.U.
669022f5766d1156dbbed29f
11 juillet 2024
SIBAT : SOCIETE D’INGENIERIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 2] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 06 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge
6786b8e1df5b5c7d10ca5b0c
Public à caractère Industriel et commercial [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence CASTEIGTS, avocat au barreau de PARIS - #J149 DEFENDERESSE La société BATIMENTS ETUDES CONSTRUCTIONS INGENIERIES
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