de copropriété de la Résidence “[Adresse 1]” pris en la personne de son syndic de copropriété, la SARL AGENCE CENTRALE IMMOBILIÈRE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Isabelle

sis [Adresse 1] représentée par Maître Gilles ROUMENS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0023 ET : La société SCCV [Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Mme Isabelle

du MANS, avocat postulant et représentée par Maître Maria BONON, avocat au barreau du MANS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND GREFFIER lors des débats : Isabelle

CIVILE JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du prononcé Isabelle

500 € correspondant aux frais irrépétibles sur le fondement de l’article 700 du C.P.C. en tenant compte : o des frais de gestion du dossier par la SCP Yves MARCHAL – Natacha MARCHAL – Florence MAS – Isabelle

N° RG 25/00979 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7BO MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00979 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7BO NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Isabelle DAURAU-BEDIN à la SELARL THEVENOT

[Adresse 8] [Localité 10] représentée par Maître Denis PASCAL de la SCP A VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES , avocats au barreau de MARSEILLE, avocats postulant, Maître Isabelle RAFEL de la SCP A VIDAL-NAQUET

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Aurélie DEGLANE, avocat au barreau de LA ROCHELLE- ROCHEFORT, substituée par Maître Isabelle MALARD, avocat

JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/12371 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W27T N° de MINUTE : 24/00005 Monsieur [Z] [X] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Isabelle

La fiche du colloque indique une orientation vers une transmission au CRRMP aux motifs d'une durée d'exposition insuffisante et que la liste limitative des travaux n'est pas respectée.

ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Isabelle

[F][H] [G] [Adresse 6] [Localité 25] représenté par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au barreau de LILLE Mme [D] [I] [Adresse 6] [Localité 25] représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat

Par message en date du 16 janvier 2020, l'huissier de justice a informé la SA Sogebail du résultat négatif de la consultation du fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA).

AGRICOLE CORPORATE & INVESTMENT BANK (Me Gilles MATHIEU) Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE (Me Gilles MATHIEU) Société PREDICA - Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole (Me Isabelle

CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle SIMONNEAU de la SELEURL IS AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0578 Décision du 20 Mai 2026

JUGEMENT rendu le 26 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [H] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, et par Maître Isabelle

Ils ont également indiqué que cette gratification n’était pas spécifiée comme un élément de rémunération affecté par l’absence dans les fichiers transmis par l’employeur.

La société ne saurait, dès lors, se prévaloir desdits fichiers en cours d’instance.

03296 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTPY Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [U], [C], [M] [L] né le [Date naissance 9] 1951 à [Localité 21] (75) demeurant [Adresse 12] [Localité 14] représenté par Me Isabelle