La société Era a réalisé le 12 juin 2023 le curage des colonnes d’eau et des tabourets et nettoyé la petite toiture, la société Imotep est intervenue le 23 juin 2023 pour traiter le relevé d’étanchéité

Par pli avisé et non réclamé du 09 juin 2022, il s’est prévalu de la déchéance du terme.

CNP ASSURANCES GROSSES le , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS

GMF ASSURANCES GROSSES le , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP COLLET

2022 et notifiée par courrier en date du 15 juin 2022.

section construction JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 DÉCISION N° 2025/363 N° RG 21/05014 - N° Portalis DBWQ-W-B7F-ONSQ DEMANDEURS : Monsieur [E] [P] né le 01 Août 1960 à ARGENTEUIL (95100) 14 avenue Jules

au 4 juillet 2025.

Par acte reçu par Me [U] [F], notaire à [Localité 10] le 12 juillet 2017, Mme [A] [J] a fait donation à chacun de ses deux fils de la moitié en nue-propriété du bien immobilier acquis le 31 juillet 2015

Le 1er juillet 2022, monsieur [I] [W] a rempli une déclaration de maladie professionnelle sur la base d’un certificat médical initial du 16 juin 2022 mentionnant: « épicondylite du coude gauche».

Après avoir entendu les parties représentées de leur conseil, L’immeuble situé [Adresse 2] dans le [Localité 5] est soumis au statut de la copropriété en application des dispositions de la loi du 10 juillet

LA GRANDE OURSE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Julien MALLET de la SELAS MVA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0905 DÉFENDERESSES S.A.S.

Des désaccords sont intervenus en cours de chantier et une réunion a eu lieu le 25 juillet 2018 à laquelle étaient présents les maîtres d'ouvrage et Monsieur [L].

Par avenant du 17 juillet 2017, la SARL POINT DU JOUR TRANSACTION ET LOCATION s’est substituée à Monsieur [S].

partie enfant [N] [E] née le 18 Novembre 2014 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en chambre du conseil et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège

Le compte rendu de visite établi le 19 juillet 2023 par le cabinet d’expertise FLT après avoir constaté la présence de travaux en cours de réalisation dans l’appartement de M.

siège social est sis [Adresse 2] non comparante, représentée par SONG YIMING, muni d’un pouvoir à l’audience, COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Alice COCHET

publique du 08 décembre 2025 devant : Monsieur Renaud PROVENZANO, Président du Pôle social Madame Muriel LICCIA, membre assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Madame Colette

publique du 08 décembre 2025 devant : Monsieur Renaud PROVENZANO, Président du Pôle social Madame Muriel LICCIA, membre assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Madame Colette

LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 18/12876 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TNZD Notifiée le : Expédition à : Maître Cédric MONTFORT de la SELARL CAYSE - AVOCATS - 1313 Maître Colette

, en juin 2017, en juin et octobre 2016.