DB2Y-W-B7J-CEBG2 Date : 08 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00635 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBG2 N° de minute : 25/00493 Formule Exécutoire délivrée le : 09-10-2025 à : Me Xavier TERCQ Copie

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public. PAR CES MOTIFS Après débats en audience publique, statuant par décision contradictoire et en premier ressort, ACCUEILLONS la requête.

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public. PAR CES MOTIFS Après débats en audience publique, statuant par décision contradictoire et en premier ressort, ACCUEILLONS la requête.

Il est justifié par la corps médical du besoin de maintenir l'hospitalisation sous contrainte.

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public. PAR CES MOTIFS Après débats en audience publique, statuant par décision contradictoire et en premier ressort, ACCUEILLONS la requête.

Il est justifié par la corps médical du besoin de maintenir l'hospitalisation sous contrainte.

Il est justifié par la corps médical du besoin de maintenir l'hospitalisation sous contrainte.

Il est justifié par la corps médical du besoin de maintenir l'hospitalisation sous contrainte.

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public. PAR CES MOTIFS Après débats en audience publique, statuant par décision contradictoire et en premier ressort, ACCUEILLONS la requête.

Elle coupe la parole à plusieurs reprises du fait de sa tachypsychie et logorrhée, mais elle reste canalisable.

Il est justifié par la corps médical du besoin de maintenir l'hospitalisation sous contrainte.

Il est justifié par la corps médical du besoin de maintenir l'hospitalisation sous contrainte. En effet, l'état psychique de l'intéressé n'est actuellement pas stabilisé.

La coopération aux soins demeure impossible à obtenir.

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public. PAR CES MOTIFS Après débats en audience publique, statuant par décision contradictoire et en premier ressort, ACCUEILLONS la requête.

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public. PAR CES MOTIFS Après débats en audience publique, statuant par décision contradictoire et en premier ressort, ACCUEILLONS la requête.

Le discours est incompréhensible car il parle à voix basse et il exprime des idées en passant du coq-à-l'âne. Il existe une instabilité émotionnelle avec des accès de pleurs.

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public. PAR CES MOTIFS Après débats en audience publique, statuant par décision contradictoire et en premier ressort, ACCUEILLONS la requête.

Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public. PAR CES MOTIFS Après débats en audience publique, statuant par décision contradictoire et en premier ressort, ACCUEILLONS la requête.

Conformément aux dispositions de l’article R. 3211-11 du code de la santé publique, copie de la saisine a été adressée à la personne hospitalisée, au directeur du centre hospitalier de [Localité 7] et

Pôle social - N° RG 22/00659 - N° Portalis DB22-W-B7G-QV77 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [6] - CPAM DES YVELINES - la SELARL [5] - Me Claire COLLEONY N° de minute : 24/00030