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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
SCHILTIGHEIM Surend.
68e88b933ea43407b9fbc1cc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 Sous la présidence de Laurence WOLBER, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal de Proximité
Source officielleCtx protection sociale
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
-------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00356 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYFP la République Française
Source officielleChambre 1 cab 01 A
65b7f922858823c56e0cc723
10 janvier 2024
10 janvier 2024
. : N° RG 23/03774 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7UD N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Janvier 2024 Affaire : Syndicat SUNDEP - SOLIDAIRES SUD ENSEIGNEMENT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d04c48cdc6046d470a3c9f
3 avril 2026
3 avril 2026
[F], CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me
Source officielleCtx Protection Sociale
6983a098cdc6046d47ed6789
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00502 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IT4T Minute N° JUGEMENT du 08 JANVIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a6d5a347251e2b24246eff
16 janvier 2024
16 janvier 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 16 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :17 novembre 2023 Salarié :M.
Source officielleJuge des libertés
69cd6f7ecdc6046d47c7c2fa
1 avril 2026
1 avril 2026
, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, François
Source officiellePS ctx protection soc 3
6633da4ac0d3e3fe99d17a98
2 mai 2024
2 mai 2024
Le 15 mai 2019, le CRRMP d’Île-de-France a rendu un avis favorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée.
Source officielleChambre 21
65b7f5a2858823c56e09809c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Le Docteur [J] lui a alors prescrit un traitement par Espéral à raison d’un comprimé par jour, ce médicament étant fabriqué par le laboratoire SANOFI-SYNTHELABO FRANCE.
Source officielleService des référés
660c4d251ff97dabd6b86160
2 avril 2024
2 avril 2024
Portalis 352J-W-B7H-C2VRB N°: 1 Assignation du : 31 août, 1er et 4 septembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 avril 2024 par François
Source officielle11ème civ. S3
68e0411f74e929a9d8fd39ba
4 avril 2025
4 avril 2025
☐ Copie exec. à : Maître Bahar CEVIZ Maître Steeve WEIBEL ☐ Copie c.c à la Préfecture Le 4 avril 2025 Le Greffier Bahar CEVIZ Maître Steeve WEIBEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCabinet 5
6746311bbf0149c0344437a9
1 juillet 2024
1 juillet 2024
En l’espèce, les enfants résident habituellement de manière alternée aux domiciles de chacun de leur parent qui se situent tous les deux sur le territoire français, au jour où la juridiction française
Source officielle1/2/1 nationalité A
65b163fab9f94e984650cf32
24 janvier 2024
24 janvier 2024
la nationalité française à compter du 17 août 2012, s’ils n’ont pas eu de possession d’état de Français.
Source officielle1/2/1 nationalité A
65b163feb9f94e984650d28e
24 janvier 2024
24 janvier 2024
à faire la preuve qu’ils ont la nationalité française à compter du 17 août 2012, s’ils n’ont pas eu de possession d’état de Français.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68682bf14965b5d9df31e054
4 juillet 2025
4 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 21/01171 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LLTL Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
Source officielleChambre famille CAB 2
67f02b2c02fc178212f803a9
4 avril 2025
4 avril 2025
° Portalis DBWH-W-B7G-GD4M AFFAIRE : [F] / [L] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [T] [K] [F] né le 13 Avril 1965 à BELLEVILLE SUR SAONE
Source officielleChambre des référés
68e020f374e929a9d8fb2973
3 octobre 2025
3 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01068 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM2Q
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
69d98ef6cdc6046d47d35cf0
2 avril 2026
2 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 avril 2026 N° RG 25/01097 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSND COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f82a85cf40727a00444baa
10 avril 2025
10 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00234 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJ7O
Source officielleChambre des référés
686433f00bb2f8a66ca63140
1 juillet 2025
1 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 1er juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00360 - N° Portalis
Source officiellePage 13 sur 20