AFFAIRE [D] FRANCE C/ [M] [M] ISOL Répertoire Général N° RG 26/00089 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXOG Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 21/05/2026 à : la selarl LOUETTE-LECLERCQ

MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR : Monsieur [Y], [X], [U] [P], né le 17 Octobre 1997 à [Localité 20] (LOIRET

PRONONCE le divorce de : Monsieur [E], [M], [W] [K] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 4] (NORD) et de : Madame [S], [I], [G] [Y] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6] (LOIRET

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant,non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur

COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 04 Octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/00754 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G353 Minute n° 24/00491 DEMANDEUR : MADAME LA PREFETE DU LOIRET

rappelé à titre liminaire que Monsieur [C] [L], né le 3 mars 1981 en Tunisie a été placé en rétention administrative le 1er juin 2025 puis transféré au Centre de rétention administrative d’[Localité 2] (Loiret

COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 04 Avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00243 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDJM Minute n° 25/00159 DEMANDEUR : MADAME LA PREFETE DU LOIRET

En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Elif ISCEN, du cabinet CENTAURE AVOCATS, représentant la préfecture du Loiret, et le conseil de l’intéressé sur le fond ;

gracieuse, par jugement contradictoire, et en premier ressort, PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION [Localité 7] de : [B] [E] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 6] (Loiret

3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00566 du 18 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 21/03137 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQ3X AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [G] né le 06 Avril 1966 à [Localité 6] (LOIRET

Copie Exécutoire le : à : Me STOVEN Copie conforme le : à : Me STOVEN Le commandement de payer valant saisie immobilière a été publié au service chargé de la publicité foncière du Loiret, le 05 Septembre

DÉFENDEURS : Madame [X] [R], née le 5 Novembre 1990 à [Localité 1] (LOIRET), demeurant : [Adresse 3], Comparante en personne. (réf dossier 125033596 E.

[J] [B] 47 Avenue Louis Joseph SOULAS 45800 Saint Jean de Braye Non comparant ni représenté DEFENDEUR : la Maison départementale de l’autonomie du Loiret 15 rue Claude Lewy 45100 Orléans non comparante

JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 24/03895 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2R2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEM LOIRET

MIS EN CAUSE : Organisme CPAM DU LOIRET Service Juridique [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, dispensée de comparution.

la Société ADEQUAT 151 ZAC des Aulnaies, 427 rue de la Bergeresse, Bâtiment 3, 45160 Olivet représentée par Maître MADRID substituant Maître [W] DEFENDEUR: la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Loiret

[T], [Y] [Z] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 7] (LOIRET), demeurant [Adresse 4] Dit que l’adopté conservera le nom : [W] Copies Certifiées Conformes délivrées le : à : [T], [Y] [Z]

a sollicité que la procédure de saisie soit suspendue, compte-tenu du dépôt par le débiteur d’une demande de surendettement déclaré recevable par la Commission de surendettement des particuliers du Loiret