CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
6696c74f9a603a6929144d4f
15 juillet 2024
[M] [S] a fait l’objet d’une mesure d’isolement à compter du 12 juillet 2024 à 18 heures pour les motifs suivants : opposition sthénique au traitement et méfiance et réticence avec risque de passage à
J.L.D.
6786e55adf5b5c7d10cacd14
14 janvier 2025
Dans le certificat médical d’admission, le docteur en médecine atteste que le contact du patient est méfiant, de même que son discours est allusif, abstrait, maniéré et parfois non compréhensible.
JLD
678185906d34da2cbdcdd3f0
9 janvier 2025
utilisation des moyens de télécommunication audiovisuelle ; b) L’avis d’un psychiatre ne participant pas à la prise en charge de la personne qui fait l’objet de soins, indiquant, selon le cas, les motifs médiaux
Chambre 8/Section 1
67880474c21c0e53e7906299
Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [V] [I] [Adresse 2] [Localité 5] FRANCE Représenté par Me Nassera MEZIANE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE ET DÉFENDERESSE: S.A.S
LOYERS COMMERCIAUX
65b40249753f879640d4ad42
24 janvier 2024
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile ENTRE : Monsieur [Z] [B], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Wilfried MEZIANE
Serv. contentieux social
66964193f5112d8edd0591c9
11 juillet 2024
le diagnostic d'épicondylite latérale et médiale.
Expropriation
69d54da3cdc6046d476fe52b
6 octobre 2025
Elle aboutit à : prix moyen : 88,57 € / m² ; prix médian : 90,00 € / m² ; et propose de retenir le prix médian.
1ère Chambre
687031c2b8daa57c7f67db3b
8 juillet 2025
Il en tire une « valeur médiane » qu'il utilise ensuite pour écarter certaines références de 2019 à 2022.
3ème Chambre
6a1886a0cdc6046d4746d0f3
26 mai 2026
Localité 8] non comparante, ni représentée, PRÉSIDENT : Madame Samira GOURINE, GREFFIER : Madame Florence PIREAUX-LUCAS, Le Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES
Ch 10 REFERES
68ed6b350da7cb996dcb5de8
9 octobre 2025
ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01167 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MO7G AFFAIRE : [P] C/ [P] Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Maître Jean-luc MEDINA
Expropriations
697af739cdc6046d470f1e81
6 janvier 2026
[Adresse 25] 850m² 18 750€/mois 265€/m² TC4 expropriée 21/11/24 [Adresse 1] 467m² 280€/m² TC5 expropriée 03/04/24 [Adresse 3] 1268,5m² 280€/m² Soit une valeur locative moyenne de 256 €/m² et une médiane
67f01e5102fc178212f7cabd
3 avril 2025
L'IRM du rachis lombaire du 15/06/2021 retrouve une hernie discale médiane L4 – L5 venant au contact du fourreau dural et des racines L5 droite et gauche.
668f99618dee2c23d20f8967
3 juillet 2024
heures 30 et qui a été renouvelée par décisions médicales successives et dernièrement le 2 juillet 2024 à 22 heures 00 pour les motifs suivants : hétéro ou auto agressivité, état d’agitation, contact méfiant
GNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Zineb TAMENE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
661d6f5f082b40ce99b67236
11 avril 2024
Je réaliserai donc une libération du nerf médian sous endoscopie en chirurgie ambulatoire le 26/10/2018 » ; un certificat médical établi par le docteur [F] le 23 janvier 2019 dans lequel ce dernier « certifie
2ème Chambre Cabinet B
6686fc3fe74459e0c7edcc58
parties peuvent aller consulter un médiateur familial pour trouver une solution amiable à leur conflit dans l'intérêt de leur enfant (l’Association de médiation familiale : la Sauvegarde du Nord « Médiannes
2ème Chambre Cab1
668838e4342d338c20d30f81
5 juillet 2024
l’accident s’est produit alors que Monsieur [W] conduisait sur la bretelle d’accès pour s’insérer sur l’autoroute A7, au moment où le véhicule assuré par la société MAAF, qui circulait sur la voie médiane
JAF section 2 cab 2
682b77c22ae1fd67df74e60d
8 avril 2025
[Z] les années paires et la deuxième moitié les années impaires selon calendrier des vacances scolaires et inversement pour la mère, avec un passage de bras le samedi médian à 18h ; DIT que les parents
Contrôle HSC/IC
678eba86bfd75b73b3e43d6d
3 janvier 2025
similaire mais actuellement en rupture de soins, présentait des troubles du comportement se caractérisant notamment par une tension psychique manifeste, des propos délirants de type mégalomaniaque, messianique
68658da272b7e1b6bf1deac6
2 juillet 2025
68658da372b7e1b6bf1dead5
Page 13 sur 63
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.