SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Florence MONTERET AMAR, MACL SCP D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0184 Intervenant forcé DEFENDEURS JUGE

LE MAGE, Assesseur salarié Madame BOSCHAT, Assesseur Employeur GREFFIER : Madame BRICAUD En présence de : Mme [R] [C], auditrice de justice et Mme [M] [W], greffier stagiaire DÉBATS : à l'audience publique

AXA FRANCE IARD - Es qualité d’assureur de CITAE 313 Terrasses de l’Arche 92700 NANTERRE représentée par Maître Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d’Avocats, demeurant 149 BOULEVARD MALESHERBES

[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.R.L.

METALLERIE ALFORT, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 882 341 092, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mame abdou DIOP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0075 Débats

MINUTE : Assignation du : 14 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [R] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Florence MONTERET AMAR du Cabinet MACL

minute : 26/00470 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEPT AVRIL DEMANDEUR : [O] [J] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître MAGE

nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] défaillant ***** Mme [N] [X] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Oceane MAHE

-W-B7I-ZSFW __________________________ 13 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [W] [J] C/ [7] __________________________ CCC délivrées à Mme [W] [J] [7] Me Pauline MAHE

qualité d'assureur de la SAS SOPREMA ENTREPRISES ; la société BILLON ; la société d'assurance mutuelle L'AUXILIAIRE, en qualité d'assureur de la société BILLON ; la SASU BOUYGUES IMMOBILIER ; la SARL MACI

En juin 2024 la SCI VALPI a constaté que l’emplacement publicitaire consenti avait été enlevé et qu’un panneau publicitaire à l’effigie MACI avait été installé, sans son accord ni celui du locataire PAP

TOULOUSE, vestiaire : 158 Organisme CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE HAUTE GARONNE, dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant Organisme FOND DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DO MMAGES

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 N° RG 23/03292 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIPT Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société PARIMALL-[11

le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Représenté par Me Isabelle DE LIPSKI, Avocat, #D0669 DÉFENDERESSE Madame [F] [O] [A] [Q] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Mame

DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Mme LACOINTA Virginie, magistrat à titre temporaire Greffier : Mame

28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEURS : Monsieur [K] [A], Madame [R] [Y], demeurant tous deux 28 rue Jean Moulin - 2368 - 28200 DONNEMAIN SAINT MAMES

tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, tenue le 19 Novembre 2025, Sous la présidence de Cécile LUTON, Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME assistée de Mame

LE MAGE, Assesseur salarié Madame BOSCHAT, Assesseur Employeur GREFFIER : Madame BRICAUD En présence de : Mme [B] [N], auditrice de justice et Mme [J] [Z], greffière stagiaire DÉBATS : à l'audience