RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Octobre 2025 [H] [D] [L] [X] C/ [V] [U] [K] [U] [W] [U] [C] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Octobre 2025 à Me Anne-Sophie BRUNET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Bruno TURBÉ Copie Exécutoire délivrée le : à Me Yves-Marie JOUBEAUD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/13461

[V] [K] le 13 mars 2025. Par acte de commissaire de justice du 4 juin 2025, la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1] a assigné M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [L] épouse [T] Monsieur [M] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de

audience publique du 1er octobre 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur PATEL Rayanne, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno

PAYET, Représentant les salariés Assistés par : Madame Marie-Andrée BERAUD, greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes : Formule exécutoire

La CARSAT a ensuite émis une contrainte le 4 mai 2023 à l’encontre de Monsieur [N] [G] pour la même cause et le même montant, laquelle a été réceptionnée le 25 mai 2023.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MAI 2026 N° RG 26/00138 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXAI Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S.

Le 30 mars 2021, les consorts [B] ont assigné la société IC COULEURS en référés.

copie exécutoire à Me Colette BRUNET-DEBAINES 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Colette BRUNET-DEBAINES EXPOSE DU LITIGE Le 8 mars 2021, Monsieur [X] [Z] élève

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame BRIAND Anne-Katell, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo, assistée de BENARD Sandra, greffier, lors des débats et de QUISSODÉ Bruno

GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Thomas BLAU COPIE délivrée le02/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 4 mars

en partage, ou contestations relatives au partage COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente ASSESSEURS : Paul GRIMALDI, Juge Bruno

En l’espèce, le certificat médical initial établi le 22 mars 2021 est assorti d’un arrêt de travail.

en la personne de son représentant légal en exercice demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] représenté par Me Alban BARLET, avocat au barreau de LYON Vu l’assignation délivrée le 16 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 25 mars 2026 Requête n° : N° RG 25/03295 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OU2 PARTIES

72Z Autres demandes relatives à la copropriété COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente ASSESSEURS : Paul GRIMALDI, Juge Bruno

barreau de BETHUNE DEFENDEUR : Madame [U] [I] [N] [Z] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me François-Xavier BRUNET

avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEUR : Monsieur [N] [K] [Z] [I] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me François-Xavier BRUNET

BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’audience publique du dix sept Mars deux mil vingt six, le conseil de la demanderesse a été entendu en sa plaidoirie