La clôture de l'instruction est intervenue le 18 mars 2024 par ordonnance du même jour et l'affaire a été fixée à l'audience du 23 mai 2024 pour être plaidée.

Débats tenus à l'audience du 19 Mars 2026 Jugement prononcé le 21 Mai 2026, par mise à disposition au greffe EXPOSÉ DU LITIGE Mme [H] [O] a donné à bail à M.

A l’issue des débats, les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 22 avril 2026 prorogé le 21 Mai 2026.

[X] [R], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Emmanuel LAMBREY de la SCP LAMBREY ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Déborah MAURIZOT, avocate au barreau de TOULOUSE

Des charges étant demeurées impayées et par courrier recommandé du 19 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 5] SAINT-LAMBERT 2 a mis en demeure Monsieur [J] [Y] d’avoir

LAMBARD & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0169.

Dans leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 19 mars 2024, la société Ory Architecture et son assureur la MAF demandent au tribunal de : - rejeter les demandes formées contre eux

Hadrien PRALY, avocat au barreau de la Drôme substitué par Me Pierre LAURENT avocat au barreau de la Drôme COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Anabelle MELKA Greffier : Sandrine LAMBERT

préalablement ; ENTRE : DEMANDEURS Mme [Y] [F] [W] épouse [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel LAMBREY de la SCP LAMBREY ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Ces mentions satisfont en apparence à l'exigence de l'article 9 du décret du 17 mars 1967, qui impose que l'ordre du jour "précise chacune des questions soumises à la délibération".

COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 22/04748 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LV52 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 19 MAI 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL

ASR [Adresse 1][Adresse 13] [Localité 11] représentée par Maître Xavier TERCQ de la SELARL LAMBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #C0010 S.A.S.

Débats tenus à l'audience du 19 Mars 2026 Jugement prononcé le 21 Mai 2026, par mise à disposition au greffe EXPOSÉ DU LITIGE Mme [C] [Y] a donné à bail à M.

social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Olivier LAMBERT

Ces deux instances ont été jointes suivant avis du 25 mai 2023.

débats dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [T] [J] né le 06 Mars 1959 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD, avocats

JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/01110 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JRT Date du Recours : 23 mars

de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE EXPOSE DU LITIGE [I] [H] et [Z] [H] née [P] ont signé un compromis de vente le 8 septembre