Le pôle social du tribunal judiciaire de Valenciennes a été saisi par lettre recommandée avec accusé de réception du 07 mai 2025.

N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 18 Mai

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 21 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00105 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQ3H DEMANDEUR : M.

€ TTC pour les travaux de rénovation, signé le 30 mars 2025 ; - du 4 mai 2025 d’un montant de 2 876,40 € TTC pour les sanitaires, signé le 8 juin 2025 ; - du 5 juin 2025 d’un montant de 999,34 € TTC

[X] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt six mai Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée

L’affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026. Ce jour, le présent jugement a été prononcé.

2026, L’affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

GENERALE AMENAGEMENT DEMOLITION INTERIEURE SCIAGE (ADIS) notre ordonnance de référé du 19 Janvier 2023 ayant commis Monsieur [U] [N] en qualité d’expert ; Prorogeons le délai de dépôt du rapport au 20 mars

Par ordonnance du 09 mars 2023, ces opérations ont été rendues communes aux constructeurs susvisés.

Cour d’appel de Rennes Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : Mme [B] [A] N° RG 26/00266 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GEOQ Ordonnance du : 21 Mai 2026 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE

L'affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026.

répétées, et des faits survenus à une date différente (21 mars 2025).

L’affaire a été appelée à l’audience du 23 mars 2026 et renvoyée à l’audience du 11 mai 2026.

la 2ème Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 12 mars 2026 devant Laetitia SOLE, Vice-Présidente statuant en

L’affaire a été appelée à l’audience du 3 mars 2026 et renvoyée à l’audience du 17 mars 2026, puis à celle du 31 mars 2026, à laquelle elle a été retenue.

en ces termes : Le 26 mai 2021, à [Localité 6] (59), M.

En l’espèce, Mme [Q] [T] [V] [P] soutient qu’elle n’a pas vécu dans le logement du mois de mars à celui de mai 2023 et qu’elle n’est par conséquent pas redevable solidairement des loyers et des charges

L’affaire était retenue à l’audience du 5 mars 2026. La société MAF , Monsieur [S] et Madame [E] ne comparaissaient pas.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 21 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00125 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRUL DEMANDERESSE : Mme [H] [P] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante

République française Au nom du peuple français N° RG 24/01467 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E5VJ PB / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 21 Mai 2026 59B [N] [W] [I] C/ [U] [T] [J]