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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
697c276ccdc6046d4731cffd
4 juillet 2025
siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie PAILLER, demeurant CABINET MAJOREM AVOCAT - [Adresse 3], avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin BOUCLET
6981185ccdc6046d47ae45b0
3], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par madame [H] [U], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin BOUCLET
674a1c385152a438bb7b2f2c
10 octobre 2024
LOIRE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Monsieur [W] muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin BOUCLET
JLD
669ffce1d9953d09165d2354
23 juillet 2024
Le : 23 Juillet 2024 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil vingt quatre, le vingt trois Juillet Nous, Quentin BOUCLET
Chambre 8/Section 1
678aa77e5289c7662ca2b090
9 janvier 2025
SDC [Adresse 3] C/ RELAIS IMMO ‘[Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Keltoum MESSAOUDEN, avocat au barreau de PARIS ET DÉFENDERESSE: Société PARRY’S IMMO [Adresse 2] [Localité 5] Non comparante
Pôle Civil section 3
68f2af90e97b8c182997bb53
7 octobre 2025
les débats ont eu lieu devant Corinne JANACKOVIC et Sophie BEN HAMIDA, juges rapporteurs, qui ont entendu les avocats et en ont rendu compte à Aude MORALES, dans leur délibéré, assistés de Tlidja MESSAOUDI
PCP JCP ACR fond
6791465cd4c7e89d7fe292b2
jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 janvier 2025 par Eloïse CLARAC, Juge assistée de Lisa BOUCHEMMA
REFERES Président
686422d40bb2f8a66ca5f0d1
1 juillet 2025
gérant en exercice domicilié es qualité audit siège, représentée par Me Marine CHARPENTIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE **** Nous, Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT
67f0242f02fc178212f7e3eb
3 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 avril 2025 par Romain BRIEC, Juge assisté de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président
9ème chambre 2ème section
65b406f8753f879640d6074f
26 janvier 2024
FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Nous Monsieur BOUJEKA
65b406fe753f879640d607ed
FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Nous Monsieur BOUJEKA
65b406ff753f879640d607fb
PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Nous Monsieur BOUJEKA
65b406ff753f879640d60801
PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Nous Monsieur BOUJEKA
65b40700753f879640d60828
65b40707753f879640d608ce
FINANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Nous Monsieur BOUJEKA
65b40708753f879640d608f7
65b4070c753f879640d6094e
FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #R030 Nous Monsieur BOUJEKA
65b4070f753f879640d609a6
65c3d968c432ce7d11a6f066
2 février 2024
FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Nous, Augustin BOUJEKA
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