Vice-présidente Assesseur :Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur LAURET Janick, Représentant les salariés assistés, lors des débats, par Madame BERAUD Marie-Andrée

Elle a été hospitalisée en réanimation du 09 au 12 mai 2022, puis en médecine générale jusqu’au 17 mai 2022. Elle a été placée en arrêt de travail jusqu’au 23 juin 2022.

[L] [K], agent audiencier EN DEFENSE Monsieur [N] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Isabelle ANDRE ROBERT de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE ROBERT - FOURCADE - SPERA ET ASSOCIES, avocats

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 20 mai 2026.

Par acte du 31 mai 2024 dénoncé le 3 juin 2024, la société CA Consumer Finance a fait pratiquer une saisie-attribution sur le compte ouvert par M.

les escaliers entre le bloc opératoire et l'accueil avec un porte-cintre à la main, lorsque celle-ci a ressenti une douleur dans le dos et dans le bras ».

copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente, ASSESSEUR : André

, sa Présidente et déclarant agir en qualité de marchand de biens ayant pris l’engagement de revendre dans les délais légaux, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Charles André

2026 JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE, Juge GREFFIERE : Anne Marie PIERRE, Greffière Lors du délibéré : JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE, Juge JUGEMENT : contradictoire Et en premier ressort [X] [R] [T] audrice

TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement 6 bis rue Maréchal Foch BP 1326 65013 TARBES CEDEX Ordonnance du 08 Octobre 2025 rectifiant l’ordonnance du 07 mai 2025

Assesseur : Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants assistées par Madame BERAUD Marie-Andrée, greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué

justice.fr N° minute : Ordonnance du : 07 Janvier 2026 Références : N° RG 25/00267 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DO44 DEMANDEUR Monsieur [Q] [K] - [W], demeurant 23 avenue Jongkind - 38260 LA CÔTE SAINT-ANDRÉ

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me André BELLESSORT, avocat au barreau de LAVAL Entreprise [B] [O] [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel GILET, avocat

La commission de recours amiable a rendu sa décision le 17 mai 2021 et a rejeté le recours.

JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE N° RG 21/07661 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V267 DU : 08 Octobre 2025 PEREMPTION D’INSTANCE Copies délivrées le à Me Olivier BOURU Maître Paul-andré

, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur LAURET Janick, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD Marie-Andrée, Greffière Le tribunal, après en avoir délibéré

Lisette, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur LAURET Janick, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD Marie-Andrée, Greffière Le tribunal, après en avoir délibéré

DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur TESSIER Yann, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD Marie-Andrée

Vincent, vice-président, statuant seul avec l’accord des parties présentes en application de l’article L.218-1 du Code de l’organisation judiciaire ; les assesseurs absents, assisté par Madame BERAUD Marie-Andrée

AXA FRANCE IARD, assureur DO et assureur de la société HEXAOM [Adresse 6] représentée par Me Christophe THILL de la SCP MILLIAND THILL PEREIRA substituant Sophie SAINT-ANDRE de la SCP BESSAULT MADJERI