de provision les sommes suivantes : -4675 euros avec intérêts au taux légal applicable, conformément aux dispositions de l’article 835 al 2 du CPC, -4000 euros en réparation du préjudice financier et moral

La commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives dans la Meurthe-et-Moselle a été saisie le 25 juin 2025.

La commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives dans la Meurthe-et-Moselle a été saisie le 23 septembre 2025.

fait parvenir à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe (la CPAM) une déclaration de maladie professionnelle établie le 2 janvier 2024 au titre d’une « dépression, souffrance morale

[C] [V] un crédit affecté d'un montant de 25.611,76 euros, remboursable suivant 84 mensualités à 377,30 euros hors assurance, pour l'acquisition d'un véhicule de marque Peugeot modèle 3008 immatriculé

inscrits à l’ordre du jour, en violation de l’article 13 du décret du 17 mars 1967 ; - et obtenir la condamnation du syndic [Y] [Q] au versement de dommages et intérêts pour le préjudice financier et moral

des époux [J] à leur payer les sommes de 69.523,03 euros en réparation de leur préjudice matériel, 39.945,51 euros au titre de leur préjudice immatériel et 5.000 euros en réparation de leur préjudice moral

pénale prévue dans la promesse de vente ; o la somme de 15 000 euros conformément à l'indemnitéd'immobilisation prévue dans la promesse de vente ; o la somme de 8000 euros au titre de leur préjudice moral

Au soutien de sa demande de dommages et intérêts au titre du préjudice moral, M.

2026 DEMANDERESSE : Madame [Y] [M] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Richard ROBIN, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C405 DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [E] [Z] a déposé auprès de la commission de surendettement des particuliers de la Moselle un dossier reçu le 31 janvier 2025 afin de traiter sa situation de surendettement.

DÉCEMBRE 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Fanny CALES, Juge Madame Bettina MOREL

DB3Z-W-B7H-GIQ5 NAC : 53D JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [D] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Rep/assistant : Me Jean jacques MOREL

Il avance que le chiffrage du préjudice matériel causé suppose la communication d’informations comptables de la défenderesse justifiant les bénéfices générés, outre l’indemnisation du préjudice moral.

L'accident de trajet a été pris en charge par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE (CPAM ou caisse) au titre de la législation sur les risques professionnels.

La somme de 1 euro lui a été allouée au titre de la réparation de son préjudice moral.

Au motif qu’elle ne détient pas les baux consentis à ces personnes physiques ou morales et qu’elle souhaite leur donner congé, Mme [E] [Q] a, par courriel du 6 juin 2024, sollicité de la Caisse de Mutualité

Sur la contrefaçon de dessins et modèles La société HERMES SELLIER se prévaut de droits sur les dessins et modèles suivants: - modèle international désignant l’Union européenne N°DM/209 194 enregistré