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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67338493264fe014c41c1d61
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ordonnance désistement à sortir Opposition à contraine émise le 12/05/23 signifiée le 23/07/24 Montant : 861 € Période : 1° et 2° trim 19, 3° et 4° trim 20 Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67338493264fe014c41c1d6a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Portalis DB3Z-W-B7I-GXN2 Minute N° 24/OR173 Objet du recours : Opposition à contrainte du 30/04/2024 signifiée le 22/05/2024 Montant : 3604,00 euros Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67338494264fe014c41c1d70
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Portalis DB3Z-W-B7I-GZNR Minute N° 24/OR179 Objet du recours : Opposition à contrainte du 19/03/2024 signifiée le 18/07/2024 Montant : 249,00 euros Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67338494264fe014c41c1d74
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Portalis DB3Z-W-B7I-GXNT Minute N° 24/OR172 Objet du recours : Opposition à contrainte du 17/05/2024 signifiée le 22/05/2024 Montant : 32115,00 euros Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67338494264fe014c41c1d77
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Lettre désistement CGSS = ordonnance désistement à sortir Opposiiton à contrainte émise le 01/08/24 signifiée le 12/08/24 Montant : 206 € - mars 24 Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67338494264fe014c41c1d7a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Portalis DB3Z-W-B7I-GWN2 Minute N° 24OR168 Objet du recours : Opposition à contrainte du 11/03/2024 signifiée le 23/04/2024 Montant : 2221,80 euros Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie
Source officiellePCP JCP fond
6710040bfac14a1f31d9b927
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie CADET Madame [U] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nathalie CADET Madame [U] [K] rectifie le jugement du 04
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670953e606866c0645cd1f6f
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Minute N° 24/OR201 Objet du recours : Opposition à contrainte du 12/12/2023 signifiée le 21/12/2023 Montant : 4158,00 euros Période : année 2008 Ordonnance rendue le 11 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670953e706866c0645cd1f7f
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Ordonnance rendue le 11 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD, présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, assistée de Madame Florence
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670953e706866c0645cd1f88
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Portalis DB3Z-W-B7I-G3AB Minute N° 24/OR198 Objet du recours : Opposition à contrainte du 01/08/2024 signifiée le 16/08/2024 Montant : 2.713,00 euros Ordonnance rendue le 11 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670953e706866c0645cd1f8d
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Portalis DB3Z-W-B7I-GSIU Minute N° 24/OR200 Objet du recours : Opposition à contrainte du 04/12/2023 signifiée le 11/12/2023 Montant : 2909,00 euros Ordonnance rendue le 11 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie
Source officielle4ème chambre
668454918bcff606d9c924fb
2 juillet 2024
2 juillet 2024
JUDICIAIRE DE NANTES --------------------------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président :Nathalie
Source officielle9ème chambre 3ème section
6780215d9c3ba90f51dc296f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Arnaud LASNIER & Nathalie TORLASCO [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0499 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielleTPX SGL JCP FOND
687944e264dcbd881bec789a
1 avril 2025
1 avril 2025
avril 2025 Société CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, venant aux droits de la société EFIDIS C/ Madame [O] [P] 1 copie certifiée conforme à Maître Nathalie
Source officielle9ème chambre 2ème section
6705780c1296b51ba2b2734e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
NATHALIE BAYLE - BENOIT SALES & BERTRAND SALES [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0435 et Me Nicolas LARRAT de la SCP
Source officielleCABINET JAF 3
65bd3c8e46d547e419fdb773
11 janvier 2024
11 janvier 2024
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Agnès ROLLAND, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Nathalie
Source officielle4ème chambre
6a0cbc71cdc6046d473ae9f9
19 mai 2026
19 mai 2026
Jugement Réputé contradictoire rédigé par Nathalie CLAVIER, prononcé par mise à disposition au greffe. --------------- ENTRE : La CASDEN BANQUE POPULAIRE, Société Anonyme Coopérative de
Source officielleJLD
677d80a5b032d83cfd3e7bd0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le procureur de la République, à Me Nathalie DUPAS, avocat choisi ou de permanence ; Vu notre procès verbal de ce jour ; Vu l’absence en l’état d’une salle spécialement aménagée à proximité immédiate
Source officielleService des référés
6699737307d408f8d4c2e9c9
18 juillet 2024
18 juillet 2024
COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 18 Juillet 2024 PARTIES DEMANDEURS Monsieur [I] [D] né le 20 Mars 1962 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christophe MONTMEAT de la SELARL MONTMEAT-ROCHER
Source officielle18° chambre 1ère section
660ef064fbb79e8fd3d32e86
4 avril 2024
4 avril 2024
SAINT ROCH HOTEL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC - #A0550 DEFENDERESSE S.C.I.
Source officiellePage 13 sur 234
ROUCHÉ, Nathan
03/10/2025
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DANAN ROUCH, Théo, Nathan, DANAN ROUCH
30/04/2025
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DANAN ROUCH, Théo, Nathan
20/03/2025
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ROUCHÉ, Nathan
26/11/2024
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ROUCHON, Raphaël, Nathan
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
08/11/2024
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