CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Yann LE GOATER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1229 COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier

du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [U] [H], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Olivier

ni représenté Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés, statuant selon la procédure accélérée au fond du 06 Septembre 2024 tenue par Sylvie RAYMOND, vice-présidente, assistée de Olivier

Monsieur Olivier PERRIN, Vice-Président, statuant en juge unique. assisté de Line-Joyce GUY, Greffière.

Monsieur Olivier NOËL, Vice-Président, statuant en juge unique. Assisté de Madame Célestine BLIEZ, greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition.

Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Julien COMMISSIONE, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 11 Mars 2025 Président : Olivier

PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocats au barreau d’ORLEANS Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 10 Avril 2026 tenue par Sébastien TICHIT, juge, assisté de Olivier

CAT INVEST Copie exécutoire délivrée à Me Marcel BENHAMOU Me Olivier CASTELLACCI l’an deux mil vingt six et le vingt et un Mai à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée

AVOCATS, avocats au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE DEFENDERESSE : Madame [K] [R] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Olivier

FRANÇAIS N° RG 26/00208 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDHL MINUTE N° : 26/680 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE c/ [M] [S] Copie certifiée conforme le : à :Me Olivier

, greffière, a rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [F] [W] né le 24 Mai 1986 à [Localité 12] (HAUTE [Localité 14]) [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Maître Olivier

SCI SEGRO WISSOUS dont le siège social est sis [Adresse 3] ayant pour avocat Maître Pierre-olivier LEBLANC de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS

ni représentée Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés, statuant selon la procédure accélérée au fond du 06 Septembre 2024 tenue par Sylvie RAYMOND, vice-présidente, assisté de Olivier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivier BROCHARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume LETAILLEUR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

Maître Alexandre NAZ de la SELARL CONCORDE – DROIT IMMOBILIER, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Madame [Z] [H] née le 11 Mars 1938 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Olivier

. - ART CONSEIL [Adresse 19] [Localité 14] représentée par Me Christian BRÉMOND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0038 Monsieur [B] [V] [Adresse 4] [Localité 13] représenté par Me Olivier DE

locataire [K] [S], caution solidaire de Monsieur [Z] [G] [C] [W] [S], caution solidaire de Monsieur [Z] [G] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Octobre 2025 à Me Olvier

] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Mme Anna SPONTI, Greffier : Madame Olivia

[V] appartenait à la SARL LES OLIVIERS et était assuré par la compagnie d’assurance GENERALI IARD, M.

DBZ2-W-B7G-HP6K [8] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [P] [M] [B] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Olivia