Monsieur [I] et Madame [N] ont par ailleurs conclu avec la SAS MAISONS MCA un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan le 8 juin 2016.

délivré le 10 mars 2025, Madame [H] a assigné le défendeur, au visa des articles 1713 et suivants et 1736 du code civil, pour demander au tribunal de : ORDONNER à Monsieur [Y] [J] de libérer la parcelle

Un bornage a été effectué pour diviser la propriété en deux lots : - un lot constitué de la maison et de terrain pour 1211 m², - un lot de parcelle à construire de 1169 m².

Dans son rapport du 11 février 2020, la société JV DIAGNOSTICS a conclu à l’absence d’amiante dans la maison.

selon elle création d’une servitude de passage.

Il dépend des deux successions de Monsieur [K] [OR] et de Madame [L] [X] veuve [OR] une maison d’habitation située [Adresse 25] à [Localité 24] (78) ainsi que diverses parcelles de terre situées sur les

(soit la parcelle [Cadastre 12]), au sud par le lot 5 (soit la parcelle [Cadastre 14]).

Ils ont fait édifier sur la parcelle cadastrée AC [Cadastre 4] une maison d’habitation.

Ces deux parcelles étant bordées par la parcelle, appartenant aux assignés.

Madame [Z] [J] est propriétaire de la maison voisine située au numéro [Adresse 4]. Les deux propriétés sont contiguës.

le plan cadastral sur la parcelle [Cadastre 12] et consiste en un chemin qui suit le tracé d'un ancien canal et passe au dessous de la maison de madame [E] à la limite entre les parcelles [Cadastre 11

Lorsque l'entreprise mandatée par les époux [G] a voulu intervenir sur le chemin, la société AXCAN PHARMA, propriétaire du chemin, a contesté l’existence d’une servitude de passage sur la parcelle ZH n

Monsieur [G] [X] est propriétaire de la parcelle voisine, située au Nord du [Adresse 4] sur laquelle il a fait édifier sa maison en 2020.

cadastrée AC n° [Cadastre 12]) et [Adresse 6] (parcelle cadastrée AC n° [Cadastre 13]).

EXPOSE DU LITIGE Les époux [C] sont propriétaires d'une maison d'habitation située à [Adresse 9] implantée sur la parcelle cadastrée section [Cadastre 7] n°[Cadastre 3].

MAISONS IDEOZ. Un contrat d'assurance dommages ouvrages a dans ce cadre été conclu avec la SA SMA COURTAGE.

est édifiée la maison d'habitation de ses associés.

A n° 524 est plus court et sauf à établir que le passage sur la parcelle A n°1204 serait insuffisant.