Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68f14f0788dcb0e97e911910
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Adresse 2] Représentée par Madame [S] [M] audiencière, munie d’un pouvoir, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Monsieur André
Source officielleChambre 2/section 1
66f2fd30f6e7d670bcc8be60
18 avril 2024
18 avril 2024
Comparante avec l’assistance de Me Guina DASILVA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : E1942 DEFENDEUR Monsieur [L] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant avec l’assistance de Me André
Source officielle18° chambre 2ème section
65c3d962c432ce7d11a6e484
29 janvier 2024
29 janvier 2024
MAISON DU BIJOU FRANCAIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Mathilde ANDRE de l’AARPI AEVEN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0480 DÉFENDERESSE S.C.
Source officielleChambre Commerciale Sec 1
6a160b98cdc6046d47083a29
20 mai 2026
20 mai 2026
né le [Date naissance 1] à [Localité 3] (Kosovo) demeurant [Adresse 6] [Localité 4] non comparante Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 20 mai 2026: Président : Monsieur André
Source officielleService des référés
6a1f2383cdc6046d47dd9cdc
20 mai 2026
20 mai 2026
tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Jean JASMIN, Greffier, DEMANDERESSE Société SCI [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me André
Source officielleChambre Commerciale Sec 1
6a160b93cdc6046d470839b1
20 mai 2026
20 mai 2026
740 (2001B00737) Gérant : [B] [V] né le [Date naissance 1] à [Localité 3] (ALLEMAGNE) non comparante Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 20 mai 2026: Président : Monsieur André
Source officielleChambre Commerciale Sec 1
6a160b9dcdc6046d47083a9c
20 mai 2026
20 mai 2026
activité: Travaux d’étanchéification adresse du siège: [Adresse 5] SIREN: 452 428 279 non comparant Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 20 mai 2026: Président : Monsieur André
Source officielleChambre Commerciale Sec 1
6a160ba0cdc6046d47083abd
20 mai 2026
20 mai 2026
Karim SARRAY né le [Date naissance 1] à [Localité 3] ( Tunisie) demeurant : [Adresse 5] non comparant Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 20 mai 2026: Président : Monsieur André
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
666b2bf1ab83ab779a7ba444
3 avril 2024
3 avril 2024
Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur JACQUOTTET Patrick, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD Marie-Andrée
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678eba82bfd75b73b3e43d19
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[T] [L], chargé d’affaires juridiques aupès de la [9], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emilie DE LA ROCHE SAINT ANDRE, Vice-Présidente Assesseur : E.
Source officiellePAC - JEX
68e7a524033cf481c39a40ba
8 octobre 2025
8 octobre 2025
représenté par Maître Claire MOINARD de la SELARL ARNAUD VALLOIS-CLAIRE MOINARD AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 148 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE
Source officielleService des référés
68e88b723ea43407b9fbb594
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 9 octobre 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Cloé André
Source officiellePAC - JEX
68e7a506033cf481c39a3755
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de ROUEN, vestiaire : 72, avocat postulant et Maître Ludovic LANDIVAUX du cabinet CENTAURE Avocats, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE
Source officiellePAC - JEX
69d6bcafcdc6046d4790d736
8 avril 2026
8 avril 2026
l’audience publique du 11 mars 2026 et les parties ont été avisées du prononcé du jugement, par mise à disposition au greffe, à la date du 08 avril 2026, Le présent jugement a été signé par Madame ANDRE
Source officielle4ème chambre
6780308b9c3ba90f51dc5211
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ANDRE LANDAIS Rep/assistant : Maître Joachim ESNAULT de la SELARL ESNAULT & BONY, avocats au barreau de NANTES ORDONNANCE du juge de la mise en état Audience incident du 12 Septembre 2024, délibéré
Source officielleCtx de la protection
6a1f08e9cdc6046d47d80f1b
18 mai 2026
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00220 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJJX N° MINUTE : 26/00303
Source officielle2ème Chambre civile
661d72e5082b40ce99b6ab8f
15 avril 2024
15 avril 2024
Jugement rédigé par Monsieur André ROLLAND, ENTRE : DEMANDERESSE : S.C.I.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
666b2beeab83ab779a7ba413
3 avril 2024
3 avril 2024
, Vice-présidente Assesseur : Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur JACQUOTTET Patrick, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD Marie-Andrée
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
678ad9da5289c7662ca3403b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, sa Présidente et déclarant agir en qualité de marchand de biens ayant pris l’engagement de revendre dans les délais légaux, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Charles André
Source officielleChambre commerciale Sec2
69e2b57fcdc6046d47a078ca
8 avril 2026
8 avril 2026
860 (23B210) Président : [B] IETRO né le [Date naissance 1] à [Localité 3]) demeurant [Adresse 5] Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 08 Avril 2026 : Président : Monsieur André
Source officiellePage 13 sur 2749