[M] [R] Me Thomas LECLERC - 31 Préfecture du Calvados ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 Nous Quentin ZELLER, Juge des contentieux de la protection Assistée de Céline LEVIS, greffière

[H] [P] [T] [O] Entreprise individuelle exerçant sous nom commercial MENUISERIE [T] [Adresse 7] [Localité 5] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Quentin SIEGRIST, Vice-président

24/05615 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YAV COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC, Vice-Présidente Madame Véra ZEDERMAN, Vice-présidente Monsieur Arthur COURILLON-HAVY, Juge assistée de Monsieur Quentin

DOMOFRANCE C/ [H] [Q] MINUTE : 26/ expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à Nous Monsieur Quentin ATLAN, Juge placé auprès du Premier Président

En tout état de cause, la société [1] qui affirme dans ses écritures avoir retourné le questionnaire à la caisse, ne démontre ni même n'allègue que cette dernière ne l'a pas pris en compte.

LECOUF MAILLIET ET CIE, immatriculée au RCS de SAINT QUENTIN sous le n° 876 820 010, prise en la personne de son représentant légal domicilié de plein droit audit siège [Adresse 6] [Localité 1] représentée

[O] [H] considère que la publication d’une photographie prise à son insu dans un cadre privé, ainsi que de son bulletin de salaire, sont de nature à porter atteinte à son droit à l’image et au respect

[V] [F], après l'échec de deux années de discussions pour entrer au capital de la société Aircleanup, et estimant avoir accompli des prestations que cette prise de participation devait rémunérer, a émis

Aux termes de l’article 1902 du même code, l'emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité, et au terme convenu.

LIXXBAIL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Quentin SIGRIST de la SELEURL SIGRIST & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L098 DEFENDEUR Monsieur [Y] [R] [G] [Adresse 2] [

18 Mai 2026 RG 25/00819 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NU2K COPIES AUX PARTIES LE : - CE + CCC à Me Isabelle LE FLOCH-CHAPLAIS - CCC à Me [F] [U], à Me [D] [H] et à Me [L] [P] Suivant acte sous seing privé

L’article 1902 du même code précise que l’emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité et au terme convenu.

SOFIAN, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Quentin VRILLIAUX, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE plaidant DEMANDERESSE ET : La S.A.

SOGESSUR, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 379 846 637, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 9] représenté par Me Quentin

Monsieur [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Maître Ludovic GAUVIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, avocats au barreau D’ANGERS DÉFENDERESSE : COMMUNAUTÉ URBAINE [Localité 3] MÉTROPOLE prise

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE JUGE : Déborah COHEN, Vice-présidente GREFFIER : Charline ROMERO, Greffier MINISTÈRE PUBLIC : Quentin

GENERALI, Prise en sa qualité d’assureur de la S.A.R.L.

avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSE AXERIA IARD (S.A.) immatriculée au RCS de LYON sous le N° 352.893.200 N° SIRET 352 893 200 00027 dont le siège social est sis [Adresse 2], prise