03 Tél : SOIT-TRANSMIS Madame, Monsieur, En exécution de la décision rendue le 29/01/2024 par le Tribunal judiciaire de LYON qui s’est dessaisi au profit de votre juridiction en raison

rendu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026 DECISION : Contradictoire, en premier ressort, rendue publiquement le 09 Avril 2026 par mise à disposition au greffe Le : Exécutoire à : Copie

DIRECTEUR DE L’EPSMD, [Localité 1] non comparant, représenté par Monsieur, [J], [V], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie

MINUTE N° : 26/00120 JUGEMENT DU 20 Mai 2026 N° RG 25/02937 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JW7N [P] [Q] [E] [G] épouse [Q] ET : [J] [K] [S] [F] GROSSE + COPIE le à COPIE le

[Adresse 4] C/ [Q] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA HLM [Localité 2] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

défaut de paiement dans le délai légal du commandement de payer, A titre subsidiaire, - prononcer la résiliation judiciaire du bail pour manquement grave à ses clauses et obligations, notamment en raison

Elle souligne le caractère tronqué de l'expertise amiable qui, outre le fait qu'elle n'est pas contradictoire, a été rendu sur la base de simples copies des documents.

certifiée conforme à : [G] [J] CPAM DU RHONE Une copie revêtue de la formule exécutoire : CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSE DU LITIGE Madame [G] [J] est bénéficiaire d'une

disposition au greffe le : 09 Avril 2026 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Par lettre d'observations du 4 octobre 2022, l'union de recouvrement des cotisations

LAFFAITEUR FESSENMAYER, avocat au barreau de PARIS, Nous, Valérie ROSSBURGER, Juge des Référés, Assistée de Candice HANRIOT, Greffière Débats: à l'audience publique du 28 Avril 2026 Copies

NOTIFICATION 1 copie exécutoire et 1 expédition à Me ASSELIN (vestiaire : 690) 1 copie exécutoire à Me DONTOT (vestiaire : 617) 1 expédition à la Mairie [Localité 4] (LRAR) Délivrées le 21 mai 2026

Tous deux en sont les co-gérants associés.

Ils affirment que, à ce titre, les membres de l’indivision ont un droit d’agir contre le responsable du sinistre, même dans l’hypothèse où il s’agit d’un co-indivisaire-locataire, et à plus forte raison

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00364 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXXJ Décision n° 361/2026 Notifié le à - [K] [E] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie

Enfin, le demandeur déclare que l’absence répétée de paiement des sommes réclamées, sans raison valable, constitue une faute qui cause à l’association syndicale, un préjudice financier direct et certain

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/58428 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLAJ N° : 1 Assignation du : 03 Décembre 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

-25/ N° RG 25/00762 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQJD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 * Copies délivrées à Me GERARD Me le

[Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société EVAM-GID SAS, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Maître Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocats au barreau

JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie-Christine FOURNIER-GILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alice Flore COINTET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Il en est de même, sur la demande du juge des libertés et de la détention, de la copie du registre.