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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX DROIT COMMUN
670eadd41c3411ff3451e3ed
15 octobre 2024
Le 15 octobre 2024 Formules exécutoires aux avocats + dossiers Copies Certifiées Conformes par LRAR + LS aux parties EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique en date du 28 avril 2009, la Commune de [Localité
Chambre 9 cab 09 G
65b94aa85a029d9e20db041b
16 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 22/05713 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3CL Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Sophie LAURENDON de la SELARL ADK
Référés civils
669ff258d9953d09165ae9d9
16 juillet 2024
Tel est notamment le cas lorsque l'action au fond est manifestement irrecevable ou vouée à l'échec (Com., 18 janvier 2023, 22-19.539 ; Civ. 2, 5 octobre 2023, 23-13.104).
Expropriations
65c3d9c4c432ce7d11a6fcfe
25 janvier 2024
représentée par son gestionnaire la société FONCIA ICV, [Adresse 21] à [Localité 48] représentée par Maître Jennifer POIRRET SELARL AD LITEM JURIS, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats plaidant, Copies
Ctx Gen JCP
67d09bbdc33be7966c9a8112
8 janvier 2025
sur la rouille sur garde-corps extérieurs : Les époux [L] dénoncent que selon la notice descriptive (paragraphe 2.5.3) le modèle du garde corps est en modèle prépeint noir et que la présence de rouille
CH1 Contentieux Général
677dad2eb032d83cfd3ee622
7 janvier 2025
N° RG 24/00087 N° Portalis DBXS-W-B7I-H6UP N° minute : 25/00009 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Elsa VIARD GAUDIN - la SELARL CABINET HADRIEN PRALY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
POLE CIVIL - Fil 3
69841151cdc6046d47f584fe
6 janvier 2026
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/03079 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAFF NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 PRESIDENT
Chambre civile
69855e73cdc6046d4720e3be
6 octobre 2025
Le 1 copie exécutoire + 1 expédition aux avocats EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.
CTX PROTECTION SOCIALE
696e8cbbcdc6046d47ea41f6
12 janvier 2026
Pôle social - N° RG 22/00665 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWCW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE LA MEUSE - Me Audrey MOYSAN - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL
Chambre procédure écrite
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2 juillet 2025
avocats de la cause en ayant été avisés ; Greffière : Emmanuelle MAMPOUYA, Greffière, présente lors des débats et de la mise à disposition au greffe DÉBATS à l’audience publique du 14 janvier 2025, COPIE
5ème chambre 2ème section
67096c8e06866c0645d283c8
3 octobre 2024
de 2 mètres, représentant une surface de 14 m² Côté droit de la façade : une terrasse ouverte d’une longueur de 3 mètres sur une largeur de 1 mètre, représentant une surface de 3 m² - Sur le « pan coupé
Chambre 6 - Référés Pdt
67ed9e35da9e15c513201d8e
1 avril 2025
AMBIANCE MOTO 63 c/ [W] [J] et autres la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE la SARL TRUNO & ASSOCIES GROSSES le - la SARL TRUNO & ASSOCIES - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE Copies électroniques
Chambre 3 - CONSTRUCTION
69ced464cdc6046d47e7fb13
2 avril 2026
AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de la SAR ITEC SUD,, S.A.R.L. ECO FENETRE, S.A. MAAF ASSURANCES, en sa qualité d’assureur de la SARL ECO FENETRE,, S.A.
1ère ch. - Sect. 1
6a0cbb10cdc6046d473ad14c
19 mai 2026
[R] a constaté l’apparition de messages sur le tableau de bord : “Caméra encrassée pas dispo pour l’instant” à 14h27, “Pre-safe ne fonctionne pas” à 16h45 et “Capteurs radars encrassés” à 16h59. - qu’une
REFERES
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Affaire : [X] [B] C/ Compagnie MAAF ASSURANCES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE, MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE (MGEFI) Copies
Référés Civil
69d8215acdc6046d47b2205e
9 avril 2026
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me BENSA TROIN + 1 CC Me FOUQUES Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU
66fd8caf38de0398b516f4c9
9 juillet 2024
aux urgences de l’hôpital [13] ; qu’il a été conclu à un accident de la voie publique ayant entraîné un traumatisme crânien, des douleurs lombaires, une fracture Tile B du bassin intéressant l’aileron sacré
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Mohamed FELOUAH, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6780205f9c3ba90f51dc253a
qu'ils ne puissent permettre le passage d'un corps humain.
Chambre 1 Cabinet 1
678194cb6d34da2cbdcdf90e
Les examens complémentaires ont révélé une fracture de la dernière pièce sacrée.
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e301fcdc6046d475d6816
20 mai 2026
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00031 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 LE : Copie simple
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