Portalis DB2H-W-B7K-4GZ7 Ordonnance du : 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA

[Adresse 3] Représenté par son syndic, le Cabinet WARREN BUTTES CHAUMONT, SAS [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Saad EL JORD, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Monsieur [D] [F] [Adresse

N° Portalis 352J-W-B7J-DAHQO DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet FONCIA [Localité 1] RIVE DROITE, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Saad

352J-W-B7J-C[Immatriculation 1] DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet FONCIA [Localité 1] RIVE DROITE, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Saad

[P] [X] 150 E rue Sadi Carnot 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUF non comparant, ni représenté dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 02 Octobre 2025 Le Tribunal : - Constate que la demanderesse

FONCIA [Localité 2] RIVE DROITE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Saad EL JORD - #C0720 DEFENDEUR M.

épouse [D] [Adresse 1] [Localité 1] comparants en personne DEFENDEUR Monsieur [C] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Irène PONCET-DUARTE

[Adresse 7] Représenté par son syndic, le Cabinet WARREN BUTTES CHAUMONT, SAS [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Saad EL JORD, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Monsieur [I] [X] [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58Z Minute n° 24/84 N° RG 23/01725 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7IN 3 copies GROSSE délivrée le22/01/2024 àMe Christian DUBARRY

[R] [G], salarié de la société [1] a été victime d'un accident de travail survenu dans les circonstances suivantes : " le salarié préparait une commande.

dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [G] [W] [U] [F] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Armelle PRIMA-DUGAST

SADA ASSURANCES Copie exécutoire délivrée à Copie certifiée conforme délivrée à Me Jean-philippe DEBRUGE-ESCOBAR Me Véronique ESTEVE Me Céline LALLI Me Christophe PETIT Me Thierry TROIN

GESTION [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE, avocats au barreau de PARIS - #P0351 DEFENDEURS SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE - SADA

TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] SURENDETTEMENT N° RG 24/00020 - N° Portalis DB22-W-B7I-SADC BDF N° : 000323009998 Nac : 48L JUGEMENT Du :

Me Saba BENZEGHIBA a déposé son dossier le 7 mai 2025. La partie demanderesse a été avisée que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 01 juillet 2025.

greffier NATURE DE LA DECISION réputée contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE Le Comptable Public du Pôle de recouvrement spécialisé de MARSEILLE, dont les bureaux sont situés 3 Place Sadi

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [U] [V] fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Saâdia

domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Maître François-Xavier MAYOL, avocat membre de la SELARL d’Avocats RACINE, avocats associés au barreau de NANTES, substitué par la SCP SPEDER DUSART