TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 25 Janvier 2024 N° RG 23/04790 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLGW Epoux [G] (Séparation

Madame [P], [F] [R] s’oppose tout en admettant qu’il s’agit de la date de séparation.

Condamner Monsieur [R] à payer à Monsieur [Y] une somme de 3.000,00 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, Condamner Monsieur [R] aux entiers dépens, qui seront recouvrés par la SELAS

Elle rappelle que le bien immobilier a été vendu suite à une séparation et que cette vente a été faite à perte.

au sol sur une surface de 75 m² et pose de carrelage à l'étage dans la salle de bain (sol et mur) pour la somme de 3000 €, selon facture n°2020-26 du 13/06/2022, - Maçonnerie (montage d'un mur de séparation

S’agissant de la compétence juridictionnelle en matière de divorce, séparation de corps et annulation du mariage des époux, en application de l’article 3 du règlement UE n°2019/1111 du 25 juin 2019 dit

Date de la première évocation : 17 Mars 2026 Date des débats : 17 Mars 2026 Date de la mise à disposition : 22 Mai 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Par actes de commissaire de justice daté du 27 janvier 2026, la SELAS

l’acquisition d’un véhicule et soutenant que Mme [P] [A] devait lui rembourser la moitié des échéances de ce prêt pour la période courant du 22 octobre 2019 au mois de novembre 2023, date de leur séparation

Monsieur [I], représenté par son conseil, a contesté toute mauvaise foi de sa part, expliquant les difficultés financières de l’intéressé par sa séparation conjugale, intervenue en 2022, le laissant seul

STROHMANN EXPOSE DU LITIGE Madame [O] [I] épouse [U] et Monsieur [J] [U] se sont mariés le 6 février 2021 devant l'officier de l'état-civil de la commune de MAXEVILLE (54), sous le régime de la séparation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00383 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EI7C Objet : Art. 751 du CPC - Demande en séparation de corps autre

par la Selas MJ Partners en qualité de liquidateur judiciaire, la SCI [H] représentée par la Selas MJ Partners en qualité de liquidateur judiciaire, la SCI du parc et la SCI Saint Maur représentée par

CERBALLIANCE IDF OUEST, venant aux droits de la SELAS DPM DIAGNOSTICS, venant elle-même aux droits de la SELARL LABORATOIRES ALPHA Société d’exercice libéral par actions simplifiée au capital de 83.533,57

[Adresse 4] - inscrit au RCS de [Localité 8] sous le n°383 510 58 dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par la SELAS D.F.P & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE S.A.S.

SEMAX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [W] [G] demeurant 4 rue Bauséjour 12310 BERTHOLENE

SOLLAR SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.

Me Benoit DARRIGADE la SELAS DS AVOCATS la SELAS DS AVOCATS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la Mise

00479 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQI7 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 Entre : Madame [R] [X] [H] [K] née le 24 Janvier 1996 à [Localité 8] (OISE) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] comparante Et : SELAS

SEPA SEQUIBAN [H] »Le 24 novembre 2016 : 20.000 euros, intitulé « VIR SEPA PRO AXEL LP »Le 28 novembre 2016 : 18.500 euros, intitulé « VIR SEPA N.

MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02358 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6BJ / JAF Cab 8 AFFAIRE : [L] / [E] OBJET : Art. 1107 du CPC - Demande en séparation de