[S] [E] [A] [J] [Adresse 2] [Localité 7] Rep/assistant : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE DEMANDEURS Contre : M.

PARIS GTB, dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocats au barreau de

JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [B] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Valérie REDON-REY

Borodine 69795 SAINT PRIEST CEDEX non comparante Société FLOA REF 146289765200023720801 REF 146289655500028719403 Chez SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante Société COFIDIS REF 28944001817707

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 316 Débats tenus à l'audience du : 19 Août 2025 Nous, Delphine DUMENY, Vice-Présidente, assistée de Sandrine GAVACHE, Greffière à l’audience, et de Wallis REBY

SOCABAT, Société MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Le : Exécutoire à : la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : la SELARL ARMEN la SELARL POLYTHETIS Régie Expertises TRIBUNAL

A2H MI : 25/00360 Copie exécutoire délivrée à Me Jean christophe LEDUC Copie certifiée conforme délivrée à Régie Contrôle expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

NARDI GESTIONNAIRE IMMOBILIER, sis [Adresse 5] [Localité 2] Rep/assistant : Me Yannick LE MAUX, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : Syndic. de copro.

ERILIA [Adresse 28] [Localité 13] Rep/assistant : Me Philippe DAN, avocat au barreau de GRASSE DEMANDERESSE Contre : Syndic. de copro.

DBXV-W-B7K-GZKD ============== [Z] [D] C/ Société SOCIETE EUROVAL’AUTO MI : 26/00116 Copie exécutoire délivrée à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Copie certifiée conforme délivrée à Régie

exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -SCP IMAGINE BROSSOLETTE -l’AARPI BEZARD GALY COUZINET -Me Mathilde PUYENCHET Copie certifiée conforme délivrée le 14 Octobre 2024 à - contrôle expertises - régie

VERSAILLES, vestiaire : 180, Me Victor EDOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P21 Débats tenus à l'audience du : 31 Mars 2026 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Wallis REBY

LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDERESSE Madame [

greffe : EXPOSÉ DU LITIGE En vertu d'un contrat passé par acte sous seing privé en date du 8 avril 2020, Monsieur [Y] [O] a loué à Monsieur [S] [I] [U] un local à usage d'habitation situé [Adresse 4] (rez-de-chaussée

protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, assistée de Monsieur Thomas BOUMIER, greffier, Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE : Association ASSOCIATION PARME, association régie

SCOFF, poursuites et diligences de la Régie PEDRINI sis 62 rue de Bonnel immeuble l’Europe 69003 Lyon, domiciliée chez M.

2/ Et les constructions y édifiées consistant en un immeuble à usage commercial, professionnel et d’habitation, comprenant un bâtiment édifié en dur, couvert en tôle sur la dalle en ciment, élevé sur rez-de-chaussée

DU 13 Janvier 2026 1ère Chambre cab F N° RG 23/00613 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OL7A DEMANDERESSE : Madame [I] [P] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 9] Rep