EXPOSE DU LITIGE La société ELYSEES PEGASE, en sa qualité de propriétaire d'un immeuble dénommé " The One " sis à [Adresse 47], a entrepris d'importants travaux de rénovation de cet immeuble à usage de

ROSAE PARIS (auparavant THE WORKING GIRL) [Adresse 3], [Localité 4] représentée par Maître Aimée-lou DE LALUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0003 DÉFENDERESSE S.A.S.

l'attestation, rédigée pour moitié en anglais et moitié en français, très brève, indique les seuls éléments suivants : « 1/1/2022 - RE: W40 Architecture Commission of Work To whom it may concern: The

RÉFÉRÉ Minute n° 26/00336 N° RG 25/03095 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVY3 AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [J] [H] Grosse exécutoire : OPH THM

[L] + grosse Sci Thiers le 07/10/2025 Monsieur [V] [L], né le 09 Novembre 1962 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Non comparant SAISINE : Assignation en référé du 10 Juin 2025 DÉBATS : Audience

[Localité 17] représentée par Maître Laurent Servillat de la SELARL HMS JURIS, avocats au barreau d’Essonne DEFENDEURS Monsieur [H] [Z] [Adresse 15] [Localité 12] représenté par Maître Anthony Thiers

En l'espèce, il est constant que le 8 juin 2024, Madame [H] a acquis auprès de la SARL [Z] un véhicule de marque et type PEUGEOT 5008, 1.6 THP, immatriculé CH 675 BX, mis en circulation le 28 juin 2012

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03246 N° Portalis DBX4-W-B7I-TH2Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 S.A

Le véhicule de monsieur [X] a été confié à la société THIERS AUTOMOBILES puis à la S.A.R.L. CARTHONNET exerçant sous l’enseigne commerciale SPEEDY MOZAC.

[L] Holding participation (la société THP), ne percevait aucune rémunération au titre de sa gérance de la société, et que de ce fait ses parts sociales ne pouvaient être considérées comme des biens professionnels

Un événement exceptionnel qui avait toutes les raisons de combler de bonheur “the artist”...

meubles comme le modèle Croisillon de [S] [A] et le modèle Val d’or de [S] [A], de même que les factures de vente des 4 juin et 21 mai 2020 sur lesquelles apparaît, sous son nom commercial la mention “The

jugement à venir dans trois journaux nationaux, Le Monde, Le Figaro, Libération, ainsi qu’une traduction intégrale en anglais dans le Financial Times au Royaume-Uni et dans les journaux suivants aux USA : The

Les fresques peintes sur la façade représentent pour l’une : sur l’entièreté de la façade ouest de la maison du [Adresse 7] des personnages MARIO BROS , une panthère rose, un logo du groupe The Rolling

[R] relative au stage effectué dans le restaurant « The boiling crab » et les bulletins de salaire correspondant.

entrée non ouverts au nom du locataire en titre dont le nom figure aussi sur la boîte aux lettres, - un article de presse en italien sur Monsieur [N] daté du 2 février 2023 qui participerait à l’émission the

SGIBC, sise 33 rue Thiers - 56000 VANNES Représentées par Maître Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, avocats au barreau de RENNES COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Madame Elodie GALLOT-LE GRAND, Vice-Présidente

Le dossier comporte une IRM du rachis cervical pratiquée le 21/09/2020 mettant en évidence une uncarthrose avec discopathie à l'étage C5-C6 ainsi qu'une arthrose cervicale postérieure C7 – Th1 débutante