travaux ; Elle soutient par ailleurs que les documents annexés à la convocation à l'Assemblée Générale litigieuse ne permettent pas de justifier le vote de cette résolution ; Que la pièce n°19 est la copie

venant aux droits de la SNC RABA SAS BDB TRAVAUX PUBLICS SMABTP Grosse Délivrée le : à SELARL AVOCAGIR SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES SELARL GALY & ASSOCIÉS SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU 1 copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/57566 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EAK N° : 1/MM Assignation du : 31 Octobre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Faire tout commentaire utile à la manifestation de la vérité, - Dit que l'expert devra déposer son rapport au greffe du tribunal dans un délai de 4 mois suivant la notification de la présente décision,

Dès lors, la SAS EDIT HOUZZ et la SAS MAR'SELL AND CO ne justifient pas du quantum de leurs demandes. Il conviendra alors de les débouter.

Les co-responsables du dommage sont tenus in solidum à sa réparation.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58189 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3B7Q N° : 1/FF Assignation du : 26 octobre, 1er, 5 et 6 décembre 2023 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LAMI SOURZAC Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CHEVALLIER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/03659 N

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER 1 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 N

DBYM-W-B7J-DUV2 JUGEMENT AFFAIRE : [U] [G] C/ MSA SUD AQUITAINE Nature affaire Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux Notification par LRAR le 21/05/2026 Copie

rupture du contrat de travail de Mme [P]; - malheureusement, cette demande est restée lettre morte, comme les précédentes; - il est pourtant clair qu’il serait dans l’intérêt de la manifestation de la vérité

coupée, bastaings de bois, blocs de mousse, sacs plastiques...”, des photographies étant jointes aux constatations (pièce demandeur n°12).

[F] [B] et la compagnie PACIFICA s’opposent sur l’importance de la végétation au centre du rond-point, il ressort clairement des déclarations précitées de M.[B] et de celles de M.

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Cette dernière accepte en revanche de prendre à sa charge les travaux de carrelage et la pose d’un garde corps.

DBX6-W-B7I-ZKDO AFFAIRE : SARL SOCIETE COMMERCIALE D’APPLICATION DES SOLS (SCAS) C/ SARL DECO PRODUCTION Grosse Délivrée le : à Me Antoine ANASTASE SELARL BIAIS ET ASSOCIES 1 copie