Le montant de l'indemnité ne peut être réduit à la valeur du terrain nu. [...] » - l'indemnité principale L'indemnité principale correspond à la valeur vénale du bien exproprié.

Suivant rapport du 6 septembre 2019, monsieur [G], expert choisi, a conclu à une valeur du véhicule à hauteur de 3. 000 €, nécessitant des réparations pour le prix établi par la carrosserie IB 33.

- la nécessité d’une tierce personne viagère non spécialisée de 2 heures par semaine. - l’absence de perte de gains professionnels futurs.

DIT que Madame [S] [C] conserve l’usage du nom de son conjoint à l’issue du prononcé du divorce ; CONDAMNE Madame [S] [C] à payer à Monsieur [W] [Y], à titre de prestation compensatoire, une rente viagère

La valeur en douane doit donc refléter la valeur économique réelle d’une marchandise importée et tenir compte de l’ensemble des éléments de cette marchandise qui présentent une valeur économique, cette

[Z] [V] envers la succession (II) et la valeur du véhicule légué à M. [W] [V] (III). Elles s’opposent en revanche sur la valeur de l’immeuble donné à M.

Lorsque ces montants sont indexés sur un indice dont la valeur n'est pas connue au dernier jour du trimestre de référence, ils sont revalorisés conformément à l'évolution prévisionnelle en moyenne annuelle

[C] ET FILS DEMANDEURS : Madame [D] [X] demeurant Lot les Varennes 2, 415 route des Vialattes, 07470 COUCOURON Monsieur [L] [E] demeurant Lot les Varennes 2, 415 Route des Vialatte, 07470 COUCOURON

Ils ne disposent d'aucun bien de valeur susceptible d'être liquidé.

marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale, la commission a recommandé une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire

Ils ajoutent que le défendeur ne produit aucune pièce ou avis de valeur qui contredirait les conclusions de l’expertise amiable.

Monsieur [U], fixe la valeur du bien à 250 000 euros.

1996 [X] [G] et [J] [G] ont saisi le Tribunal civil de première instance de Papeete aux fins de se voir reconnaître propriétaires par prescription acquisitive trentenaire de la terre « TETOROA et la vallée

Elle produit un avis de valeur entre 345 000 et 350 000 euros net vendeur en date du 29 juin 2022. Elle expose que M.

Elle considère que les conclusions de l’expert judiciaire ont une valeur probante plus importante que celle issue du rapport d’expertise sollicité par la CCI et sur lequel l’Oniam se base pour tenter de

avril 2021, en raison de défauts de conformité affectant ce moteur et sur le fondement des dispositions des articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation; - 8.000,00 € correspondant à la valeur

[F] [C] à payer à Mme [Z] [U], à titre de prestation compensatoire, une rente viagère de 2 000 euros dès le mois suivant le caractère définitif du jugement à intervenir ; INDEXE la rente sur l'indice

RESIDENCE “LE DOMAINE DE L’OPALE” représenté par son syndic, la Société FONCIA MARNE LA VALLEE ayant son siège [Adresse 1] et dont l’établissement secondaire est FONCIA MARNE LA VALLEE - [Localité 1],

Toutefois, et indépendamment des ressources exclues par des dispositions particulières, il n'est pas tenu compte, le cas échéant, dans l'estimation des ressources, des éléments suivants : 1° La valeur

- une résolution aux termes de laquelle, sur la base du même rapport d’expertise, la valeur des parts sociales détenues par M. [K] a été fixée au prix unitaire de 240,91 euros.