] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/04649 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLBQ Minute : 24/00780 Monsieur [D] [F] Représentant : Maître Valérie

[U] [E] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 08 juin 2024 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

Que le préfet du Val d’Oise n’était donc nullement tenu de recourir à un interprète pour lui notifier la décision de placement en rétention.

de Loire de sa demande tendant à voir prononcer la résolution judiciaire du contrat ; DEBOUTE la compagnie Groupama [Localité 13] Val de Loire de sa demande de condamnation in solidum de la SARL les Petits

SOCIETE DES TROIS VALLEES (STV ou S3V) [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Me Catherine CHAT, de la SCP PEREZ&CHAT, avocat au barreau de CHAMBERY substituée par Me RECORDON, avocat au

J’aimerais bien voir le policier pour savoir pourquoi il est venu. Si vous me donnez un billet, je vais repartir de moi-même. Je veux pas monter dans un avion, je veux repartir comme je suis venu.

[U] [V] [F] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 1er juillet 2025 par le PRÉFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.

MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03698 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Etablissement public à caractère industriel et commercial

[R] [V] en leur qualité de propriétaires préemptés, comprenant la valorisation pour le contrat d’affichage des panneaux publicitaires, soit 15.000 euros.

COMTE, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 591 225 750, dont le siège social est sis [Adresse 14] non représentée DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE, Hôtel du département du Val de Marne sis [Adresse

[U] [A] ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 12 mars 2026 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

, vestiaire : 30 DÉFENDERESSE : Madame [I] [L] épouse [F] née le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 8] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Maryam HAJJI, avocat au barreau de VAL

[J] [U] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 03 juillet 2024 par le PRÉFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.

[T] [G] ; DÉCLARONS la requête du PRÉFET DU VAL-D’OISE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la prolongation de la rétention de M.

MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03443 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [Y] [J] Débats à l'audience du 06 Février 2025

Elle n'est, dès lors, pas fondée à soutenir que la CPAM du Val d'Oise a manqué à son obligation d'information.

[D] [O], a assigné la SAS LE BRAS FRERES devant le Tribunal judiciaire de VERDUN aux fins de voir: dire et juger la société LE BRAS FRERES entièrement responsable de dégradations survenues dans son immeuble

1] représenté oar son syndic en exercice la SAS Foncia LVM, [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandy CHIN-NIN de la SCP RIDE CHIN-NIN, avocats au barreau de VAL