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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME CH CABINET 2
696553f3cdc6046d4710801d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
aide juridictionnelle de [Localité 11]) DÉFENDEUR : Monsieur [L], [K], [Y] [C] né le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Virginie
Source officielleChambre des référés
697446d9cdc6046d478225c7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Copie exécutoire délivrée à Me Marina COLLIN Copie certifiée conforme délivrée à Me Marcel BENHAMOU EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER À 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente
Source officielleService des référés
6696ba339a603a692911439a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Cabinet Isabelle ALLEMAND, avocats au barreau de PARIS - #C0217 La Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, es qualité d’assureur de la société SGE2I [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Virginie
Source officielle9ème chambre 1ère section
686c1140dd7001754d61be02
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Cependant, le devoir de conseil ne pèse que sur l'intermédiaire en assurances.
Source officielleChambre des Référés
65b0172cb98137c174795d07
23 janvier 2024
23 janvier 2024
GESTION FONCIERE DEMANDEUR Monsieur [E] [C] [A] né le 10 Décembre 1979 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Cindy FOUTEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 754, Me Virginie
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66a7ddaeb9f14d1b77610f5f
12 juillet 2024
12 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Me François DE LASTELLE Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Maître Virginie COLIN Pôle civil de proximité
Source officielleMONTREUIL JCP
686c264cdd7001754d6207eb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Aussi, le bailleur précise qu’en dépit de ce devis, seule la somme de 3 099,89 euros a été retenue.
Source officielleCH GENERALISTE B
68debe556af9fd1f809488a2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
vers l'extérieur de l'arcade) - la médiane maxillaire est déviée à droite de 3-4 mm (le milieu entre les deux incisives centrales du haut).
Source officielleChambre des Référés
65baa2ee59e460cd1e413198
29 janvier 2024
29 janvier 2024
de murs pour un montant de 2.420 euros TTC selon devis du 20 juin 2022.
Source officielle2ème Chambre Cab2
661d6f60082b40ce99b6730a
15 avril 2024
15 avril 2024
[F] [U] (Me Virgile REYNAUD) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Mre [H] [P]) - SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE ( ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION
Source officielleChambre des Référés
67081fb689f19e8c50f94598
10 octobre 2024
10 octobre 2024
pour conseil Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, assistée de Virginie
Source officielleRéférés Cabinet 1
671be052cda2201c09829d11
7 octobre 2024
7 octobre 2024
représenté par son syndic en exercice, la Société IBH IMMOBILIERE BERNARD HELME, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 1], pris en la personne de son représentant légal représenté par Me Virginie
Source officielleChambre des Référés
65b168a9b9f94e9846514308
23 janvier 2024
23 janvier 2024
qualité de caution de Monsieur [T], demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté Débats tenus à l'audience du : 07 Décembre 2023 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Virginie
Source officielleChambre des référés
67003dbec34eb4cc857aa83f
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00729 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIKG PRONONCÉE PAR Virginie
Source officielleSection des Référés
6865831772b7e1b6bf1dc97d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
METHODS STUDIO ARCHITECTEURS Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 828 895 839 dont le siège social est sis 3, Rue Louis Dupont - 92140 CLAMART représentées par Maître Virginie FRENKIAN, avocat
Source officiellePPEP Civil
670990d606866c0645d71e48
10 octobre 2024
10 octobre 2024
constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER : Président Virginie
Source officielleChambre des Référés
678177886d34da2cbdcdaf7b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P133 Débats tenus à l'audience du : 19 Novembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b2678dd90d454e62ed930e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
FILLIAIRE, avocat au barreau de LYON, vestiaire de 2524 (postulant) Et Madame [V] [X] [Z] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 12] (VIETNAM) [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Virginie
Source officielleChambre 1
669eadb9998cb644d8df8ef3
19 juillet 2024
19 juillet 2024
DB3D-W-B7F-JCZ5 Minute n° : 2024/391 AFFAIRE : [X] [O] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR JUGEMENT DU 19 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Virginie
Source officielleChambre des Référés
67f811fdcf40727a0043d7ac
10 avril 2025
10 avril 2025
La faculté prévue à l'article 145 du code de procédure civile ne saurait, en outre, être exercée à l'encontre d'un défendeur qui, manifestement, et en dehors même de toute discussion au fond, ne serait
Source officiellePage 13 sur 46