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5 789 résultats pour « Viros »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 21

65ba986259e460cd1e3d2cca

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Elle a découvert son infection par le Virus de l'Hépatite C (VHC, ci-après) le 30 mars 2006. Sa contamination a été confirmée par un examen biologique le 13 avril 2006.

Source officielle
TJ

Ctx général ex-ti

68ed5d280da7cb996dca9f7e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Madame [N] [J] justifie avoir entre le 5 février 2024 et le 21 février 2024 ainsi autorisé 15 virements pour un montant total de 2.260 euros, soit 3 virements de 20 euros, 2 virements de 50 euros, 4 virements

Source officielle
TJ

J.E.X

6635295fe4b5292aaa662449

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

bancaires dont justifie la société SA5M par la production d'attestations de virement bancaire délivrées par son organisme bancaire.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

677ecfd5b01eea4cf01a4076

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Au surplus, les éléments sollicités concernent des clients de la société ING BANK, à savoir les bénéficiaires des virements des comptes tenus par cette banque à l'étranger.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

68e9500b3ea43407b9105398

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[V] [S] a mis en place un virement permanent d'un montant de 300 euros entre le mois de décembre 2015 et le mois de juillet 2019.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d95bc432ce7d11a6cf73

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[Y] expose, en substance, avoir été victime d'une escroquerie dans le cadre d'un investissement dans les crypto-monnaies, effectuant depuis son compte ouvert dans les livres de la BNP PARIBAS, six virements

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6585e2a6638cf45b25ce69fe

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

En l’espèce, il est constant que les sommes virées depuis le compte du demandeur l’ont été sur les comptes indiqués aux ordres de virement et que M.

Source officielle
TJ

Référés 10ème chambre

69d69f7bcdc6046d478ebcb3

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

Mme [O] [D] a transmis un chèque d’un montant de 2 573,74 euros ainsi qu’un virement d’un montant de 100 euros en paiement du solde de la facture.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d6a1fecdc6046d478ee85f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La SCI [F] précise que Monsieur [N] a effectué un virement de 10 euros la veille de l'audience.

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69d99428cdc6046d47d3b18f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En l'espèce, il ressort des pièces produites que : - Monsieur [D] a effectué le 16/05/2024 un virement SEPA de 300 € à la MAISON DE L'AUTOMOBILE intitulé " Acompte pour Achat Véhicule " -Monsieur [D

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e218fcdc6046d475c309d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

gestion pré-inscription » impliquait, notamment, la gestion, par internet, des frais bancaires et de prise en charge à l’inscription puis le versement du montant des inscriptions à l’ASPTT [T] par virement

Source officielle
TJ

TPX VER CG FOND

6a10a7edcdc6046d479b7877

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle fait valoir que deux règlements sont intervenus le 29 janvier 2026 et le 5 mars 2026, virements déduits du décompte actualisé. Elle maintient le reste de ses demandes.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbe1bcdc6046d473b0756

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [F] [P]condamner Monsieur [V] [O] agissant en qualité d’auto-entrepreneur sous la dénomination [X] à payer à Monsieur [F] [P] les sommes suivantes : Facture du 16 septembre 2022 : 5.850 €Virements

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68f15fe688dcb0e97e91f243

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[Y] [W] a déposé plainte le 12 mai 2023 suite aux virements considérés comme frauduleux.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69cd6b1ecdc6046d47c7677e

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Le virement de 50 000 euros a été exécuté le 23 septembre 2021. Cependant, M. [U] a réalisé que la société [...] n’a jamais reçu ce virement et que le RIB qu’il a reçu avait été falsifié. M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

659eef026976f1c644e78512

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Dans le cadre de sa mission, Me [H] a considéré que les deux virements correspondaient à un prêt que M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d96ec432ce7d11a6f0e3

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

En effet, le lieu où le dommage est survenu en l'espèce n'est pas celui à partir duquel le virement du 4 novembre 2021 a été effectué, soit à partir du compte personnel de M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

670eb2981c3411ff34535c4e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Je n’ai pas pu te faire le deuxième virement prévu en octobre et j’en suis désolée. Je me bats pour me faire payer une facture en Juin !! Je te ferai les virements dès que ce sera possible.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668445668bcff606d9c53e5b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[M], mais le compte destinataire des fonds virés depuis la France et appréhendés en Italie.

Source officielle
TJ

4ème chambre

686d71efa2273490db10b5e0

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La banque prestataire de services n'a donc pas à contrôler la légalité ou le caractère avisé du placement envisagé par son client auprès d'une société tierce au moyen d’un virement bancaire.

Source officielle

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