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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 21
65ba986259e460cd1e3d2cca
31 janvier 2024
Elle a découvert son infection par le Virus de l'Hépatite C (VHC, ci-après) le 30 mars 2006. Sa contamination a été confirmée par un examen biologique le 13 avril 2006.
Ctx général ex-ti
68ed5d280da7cb996dca9f7e
9 octobre 2025
Madame [N] [J] justifie avoir entre le 5 février 2024 et le 21 février 2024 ainsi autorisé 15 virements pour un montant total de 2.260 euros, soit 3 virements de 20 euros, 2 virements de 50 euros, 4 virements
J.E.X
6635295fe4b5292aaa662449
30 avril 2024
bancaires dont justifie la société SA5M par la production d'attestations de virement bancaire délivrées par son organisme bancaire.
9ème chambre 1ère section
677ecfd5b01eea4cf01a4076
7 janvier 2025
Au surplus, les éléments sollicités concernent des clients de la société ING BANK, à savoir les bénéficiaires des virements des comptes tenus par cette banque à l'étranger.
3ème Chbre Cab B1
68e9500b3ea43407b9105398
[V] [S] a mis en place un virement permanent d'un montant de 300 euros entre le mois de décembre 2015 et le mois de juillet 2019.
9ème chambre 2ème section
65c3d95bc432ce7d11a6cf73
30 janvier 2024
[Y] expose, en substance, avoir été victime d'une escroquerie dans le cadre d'un investissement dans les crypto-monnaies, effectuant depuis son compte ouvert dans les livres de la BNP PARIBAS, six virements
9ème chambre 3ème section
6585e2a6638cf45b25ce69fe
22 décembre 2023
En l’espèce, il est constant que les sommes virées depuis le compte du demandeur l’ont été sur les comptes indiqués aux ordres de virement et que M.
Référés 10ème chambre
69d69f7bcdc6046d478ebcb3
6 avril 2026
Mme [O] [D] a transmis un chèque d’un montant de 2 573,74 euros ainsi qu’un virement d’un montant de 100 euros en paiement du solde de la facture.
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
69d6a1fecdc6046d478ee85f
3 avril 2026
La SCI [F] précise que Monsieur [N] a effectué un virement de 10 euros la veille de l'audience.
11ème civ. S3
69d99428cdc6046d47d3b18f
10 avril 2026
En l'espèce, il ressort des pièces produites que : - Monsieur [D] a effectué le 16/05/2024 un virement SEPA de 300 € à la MAISON DE L'AUTOMOBILE intitulé " Acompte pour Achat Véhicule " -Monsieur [D
Chambre 6 - Référés Pdt
6a0e218fcdc6046d475c309d
19 mai 2026
gestion pré-inscription » impliquait, notamment, la gestion, par internet, des frais bancaires et de prise en charge à l’inscription puis le versement du montant des inscriptions à l’ASPTT [T] par virement
TPX VER CG FOND
6a10a7edcdc6046d479b7877
Elle fait valoir que deux règlements sont intervenus le 29 janvier 2026 et le 5 mars 2026, virements déduits du décompte actualisé. Elle maintient le reste de ses demandes.
4ème Chambre
6a0cbe1bcdc6046d473b0756
Monsieur [F] [P]condamner Monsieur [V] [O] agissant en qualité d’auto-entrepreneur sous la dénomination [X] à payer à Monsieur [F] [P] les sommes suivantes : Facture du 16 septembre 2022 : 5.850 €Virements
4ème chambre civile
68f15fe688dcb0e97e91f243
6 octobre 2025
[Y] [W] a déposé plainte le 12 mai 2023 suite aux virements considérés comme frauduleux.
69cd6b1ecdc6046d47c7677e
1 avril 2026
Le virement de 50 000 euros a été exécuté le 23 septembre 2021. Cependant, M. [U] a réalisé que la société [...] n’a jamais reçu ce virement et que le RIB qu’il a reçu avait été falsifié. M.
4ème chambre 2ème section
659eef026976f1c644e78512
21 décembre 2023
Dans le cadre de sa mission, Me [H] a considéré que les deux virements correspondaient à un prêt que M.
65c3d96ec432ce7d11a6f0e3
En effet, le lieu où le dommage est survenu en l'espèce n'est pas celui à partir duquel le virement du 4 novembre 2021 a été effectué, soit à partir du compte personnel de M.
4ème chambre 1ère section
670eb2981c3411ff34535c4e
15 octobre 2024
Je n’ai pas pu te faire le deuxième virement prévu en octobre et j’en suis désolée. Je me bats pour me faire payer une facture en Juin !! Je te ferai les virements dès que ce sera possible.
668445668bcff606d9c53e5b
2 juillet 2024
[M], mais le compte destinataire des fonds virés depuis la France et appréhendés en Italie.
4ème chambre
686d71efa2273490db10b5e0
8 juillet 2025
La banque prestataire de services n'a donc pas à contrôler la légalité ou le caractère avisé du placement envisagé par son client auprès d'une société tierce au moyen d’un virement bancaire.
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