Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX IMMOBILIER_VENTES
66fedbd7172da17169e92e99
3 octobre 2024
3 octobre 2024
fusion absorption en date du 1er mai 2016, Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 379 502 644, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité chez Maître BABIN - SELARL ABR
Source officielleChambre Civile
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
sur le toit de l’immeuble, * la remise en état de la toiture comme à l’origine, * le démontage des poteaux restants de la pergola, * le démontage des éléments restants de la façade sud de l’immeuble (abri
Source officielleQuatrième Chambre
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
Les conclusions du repérage effectif font état de “produits contenant de l’amiante sur décision de l’opérateur (jugement personnel) dans : Abris de jardin (Plaques) Abris de jardin (Plaques) : sol Comble
Source officielle6ème Chambre
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
, Juge de la mise en état assisté de Sylvie CHARRON, Greffier ; DEMANDEURS Monsieur [X] [D] [Adresse 5] [Localité 3] Madame [I] [K] épouse [D] [Adresse 5] [Localité 3] représentés par Me Kamilia ABCI
Source officielle1ère chambre - Référés
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
2025 Madame [H] [S] née le 21 Janvier 1967 à [Localité 16], demeurant [Adresse 9] [Localité 15] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Xavier HUBERT, avocat au barreau de l’EURE substitué par Me Delphine ABRY-LEMAITRE
Source officielleService des référés
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
intime, les photographie ayant en outre été captées dans l’espace public et [C] [N] ne pouvant, au regard de la très grande notoriété de son compagnon, se prévaloir d’une espérance légitime se croire à l’abri
Source officielleJEX
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
de la suppression de l'ancien lot n°8 et de sa subdivision en deux lots : -le lot 11 constitué de la jouissance exclusive et particulière d'une partie du terrain à usage de jardin avec une partie de l'abri
Source officielleJuge libertés & détention
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1 avril 2026
1 avril 2026
consentir et qu’il existait un risque grave d’atteinte à son intégrité en raison des troubles ainsi présentés, le médecin précisant que l’état clinique du patient nécessite une hospitalisation pour mise à l’abri
Source officielle2ème chambre 2ème section
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
Cependant, il ne démontre pas que cet autre investissement l’aurait mis à l’abri d’une défaillance du preneur ou ne l’aurait pas exposé à des tracas.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee08e172da17169e9a788
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Cependant, il ne démontre pas que cet autre investissement l’aurait mis à l’abri d’une défaillance du preneur ou ne l’aurait pas exposé à des tracas.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee092172da17169e9a840
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Cependant, il ne démontre pas que cet autre investissement l’aurait mis à l’abri d’une défaillance du preneur ou ne l’aurait pas exposé à des tracas.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee097172da17169e9a91f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Cependant, il ne démontre pas que cet autre investissement l’aurait mis à l’abri d’une défaillance du preneur ou ne l’aurait pas exposé à des tracas.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee0c3172da17169e9acbe
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Cependant, il ne démontre pas que cet autre investissement l’aurait mis à l’abri d’une défaillance du preneur ou ne l’aurait pas exposé à des tracas.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee0c4172da17169e9ace7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Cependant, il ne démontre pas que cet autre investissement l’aurait mis à l’abri d’une défaillance du preneur ou ne l’aurait pas exposé à des tracas.
Source officielleJ.L.D.
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
l'isolement médical n'affecte pas la régularité du déroulement de la mesure de rétention, les droits de l'intéressé étant au surplus garantis dès lors qu'il bénéficie d'une visite médicale et est mis à l'abri
Source officielleSurendettement
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
comparante DEFENDEUR(S) : CREANCIERS : SIP VERSAILLES 12 RUE DE L ECOLE DES POSTES 78015 VERSAILLES CEDEX non comparante [A] [D] 25 RUE DU DOCTEUR ABEL 26000 VALENCE non comparant SOMECO-GROUPE ABRI
Source officielleJCP REFERES
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7 avril 2026
7 avril 2026
Ils soutiennent qu’ils n’ont eu d’autre but que de se mettre à l’abri, que la famille est isolée sur le territoire français, qu’aucun hébergement ne leur est proposé même s’ils appellent régulièrement
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
69736f8fcdc6046d476a84ae
12 janvier 2026
12 janvier 2026
, un nouveau permis de construire n°57 437 22E004 a été délivré à un dénommé Monsieur [L], sur la parcelle appartenant à Monsieur [J] [F], ayant pour objet une maison d'habitation, une piscine et un abri
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
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17 avril 2024
17 avril 2024
ORGANISATION ET CONSTRUCTION JUMELEES (OCJ), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurent BABIN de la SELARL ABR & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, ET : Monsieur
Source officielleRéféré
68e7a52e033cf481c39a443b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle a confié à la Société Menuiserie Dijonnaise la réalisation de l'abri de piscine pour le prix de 10 000 € TTC.
Source officiellePage 13 sur 34