Le médecin de sa compagnie d’assurance (MACIF) ayant souligné que “les conséquences de cet acte médical fautif sont : l’existence de stigmates cicatriciels toujours prurigineux et un retard dans la prise

de Lyon sous le n° D 779 860 881, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège représentées par la SELARL DEREC

* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 1er février 2021, le CRÉDIT LYONNAIS a accordé à la SELARL PHARMACIE [A] un prêt destiné à financer l’acquisition d’une officine.

couvrant sa responsabilité civile pour les dommages causés à des tiers dans le cadre de son activité, antérieur à la date de prise d’effet du contrat souscrit avec la Matmut le 5 août 2012 ; une copie

Par acte sous seing privé du 1er janvier 2020, Madame [X] [J] a souscrit une assurance garantie de loyers impayés auprès de la SA AXA France IARD.

pressions de la part du chirurgien et de son secrétariat pour programmer une seconde intervention, Mme [D] [Y] a, par actes de commissaire de justice en date des 26 et 28 mai 2025, assigné en référé ces

sis [Adresse 4] - Service contentieux - [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal Non comparante EXPOSE DU LITIGE Soutenant ne pas avoir bénéficié de soins appropriés au

sous seing privé du 01/06/2021, Mme [J] [X] a consenti à M.

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 28 novembre 1983, M.

ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 26 mai 2010, M. [P], venant aux droits de M.

Suivant acte sous seing privé du 11 mai 2023, la SCI FONCIERE RU PR/2016 a donné à bail à Monsieur [I] [L] un bien à usage d’habitation, situé [Adresse 4], à VILLEPINTE (93) moyennant un loyer mensuel

de l’Hôpital [21] à la suite de laquelle elle a présenté un AVC sylvien sur embolie graisseuse nécessitant son transfert en urgence au sein de l’hôpital [22] aux fins de réalisation d’une thrombectomie

sous seing privé en date du 28 mai 2023 contenant bail commercial d'un local commercial situé [Adresse 2] à [Localité 3], prenant effet au 1er mai 2023 ; - Le bail prévoit le versement d'un loyer mensuel

Madame [D] [G], représentée par son avocat, a soutenu ses actes introductifs d'instance et déposé ses pièces telles que visées dans l'assignation.

en la personne de son représentant légal non comparante Monsieur le Docteur [F] [E] - Neurochirurgien libéral omicilié au sein du Centre Privé Clairval - [Adresse 3] Représenté par Maître Basile

activité professionnelle, son niveau scolaire s'il s'agit d'un enfant ou d'un étudiant, son statut et/ou sa formation s'il s'agit d'un demandeur d'emploi, son mode de vie antérieure à l'accident et sa

en charge médicalement des suites de son accident médical aggravé par le défaut de prise en charge post-opératoire.

LA MEDICALE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me My Hanh Sylvie TRAN THANG de la SELAS GTA, avocat au barreau

RIBEPRIM, immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le n°927 120 360, prise en la personne de son représentant légal en exercice.

Préciser leur nature, les modalités de prise en charge thérapeutique antérieure ou envisagée.