nécessaires.

sont nécessaires la nuit.

de transporteur.

JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00850 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDFC Code NAC : 60A AFFAIRE : [R] [F] épouse [K] C/ Société AXA, Société REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS

de transport.

de prouver l’exécution de son obligation de transport.

professionnelle, du fait d’une perte de son emploi, soit d’une obligation d’exercer son activité professionnelle à temps partiel ; Au vu des justificatifs fournis et si nécessaire après recours à un sapiteur

, dont fait partie l’activité « Transilien », pour les transports en Ile-de-France.

Selon ce référentiel, ces activités sont définies comme suit : Activités du domaine 1 : mobilité :se mettre debout ;faire ses transferts ;marcher ;se déplacer (dans le logement, à l'extérieur) ;avoir la

de transport sanitaire, sur la période du 1er octobre 2018 au 31 mars 2019.

dans le voisinage, des moyens de transport, de l'attrait particulier ou des sujétions que peut présenter l'emplacement pour l'activité considérée et des modifications que ces éléments subissent d'une

professionnelle ou de changer d'activité professionnelle ; 22- Incidence professionnelle : Indiquer notamment au vu des justificatifs produits, si l'état séquellaire entraîne d'autres répercussions sur

Le transport s’est tenu le 6 novembre 2025.

professionnelle, du fait d'une perte de son emploi, soit d'une obligation d'exercer son activité professionnelle à temps partiel ; Au vu des justificatifs fournis et si nécessaire après recours à un sapiteur

imaginaire du juge lui permettant ainsi de poursuivre son activité en présence des enfants.

considérée, ▪ donner toutes précisions techniques et opérationnelles sur l’éventuel transfert de l’activité, ses conditions, les délais envisageables et l’ensemble de tous les coûts, charges, frais et

Difficulté sur les diligences, demande d’asile, notifie un recours de maintien, l’ofpra rend la décision et ensuite la préfecture doit faire le necessaire.

Le transport sur les lieux a eu lieu le 29 juillet 2024.

professionnelle, du fait d’une perte de son emploi, soit d’une obligation d’exercer son activité professionnelle à temps partiel ; Au vu des justificatifs fournis et si nécessaire après recours à un sapiteur

professionnelle, du fait d'une perte de son emploi, soit d'une obligation d'exercer son activité professionnelle à temps partiel ; Au vu des justificatifs fournis et si nécessaire après recours à un