disposition au Greffe l’ordonnance dont la teneur suit : FAITS, PROCÉDURE, PRETENTIONS DES PARTIES Le 12 juin 2003, Monsieur [X] [D] a été victime d'un accident de chasse, causé par une balle tirée par un adhérent

Aux termes de l'article L.642-1 du Code de la sécurité sociale, les adhérents relevant de la CIPAV sont tenus de lui verser les cotisations des régimes de l'assurance vieillesse de base, de la retraite

En outre, l’article 3. 12 des statuts de la CIPAV prévoit que la cotisation due au titre de la retraite complémentaire peut, sur demande expresse de l’adhérent, être réduite de 25, 50 ou 75 % en fonction

L'association [Adresse 9] [Adresse 8] revendique, par mail du 20 mars 2025 adressé à la propriétaire, l'occupation des lieux pour, selon elle, « abriter les membres du club et leurs adhérents en cas d'intempéries

Il est rappelé que la société d'assurances, si elle est tenue au secret professionnel et à une obligation de discrétion quant aux contrats souscrits par ses adhérents, pouvant engager sa responsabilité

A l’audience, Maître Diégo DIALLO, conseil de Madame [S] [U], a été entendu en ses observations et précise que sa cliente est adhérente aux soins mais qu’elle souhaiterait les voir se dérouler à l’extérieur

termes de laquelle Monsieur [E] [O] en qualité de Directeur de [Adresse 14] m’a délégué les pouvoirs pour agir, tant pour le compte du GIE [7] Centre de Conseil et de Services, que pour le compte des adhérents

C'est également à tort que le syndicat reproche à la défenderesse, en n'instruisant pas les demandes de ses adhérents, de commettre un refus de vente, alors qu'il est de jurisprudence constante que les

à l'égard de chacune des personnes susceptibles de se prévaloir des droits dont la reconnaissance est demandée les prescriptions et forclusions en cours, peu important que Monsieur [L] ne soit pas adhérent

l'égard de chacune des personnes susceptibles de se prévaloir des droits dont la reconnaissance est demandée les prescriptions et forclusions en cours, peu important que Monsieur [W] DIT [S] ne soit pas adhérent

Cette assurance a pour objet la mise en œuvre de garanties prévoyance en cas de décès ou d’arrêt de travail au bénéfice des assurés de l’adhérent.

Les jardiniers qui y sont adhérents, règlent une cotisation annuelle, et peuvent exploiter la parcelle qui leur est attribuée.

° Portalis 352J-W-B7I-C4BM7 EXPOSE DU LITIGE La SAS [4], spécialisée dans la création et la commercialisation de cartes de fidélités offrant des avantages de service et des offres exclusives aux adhérents

La société [13], tenue au secret professionnel quant aux contrats souscrits par ses adhérents, ne peut communiquer ces documents contractuels que sur autorisation judiciaire.

les niveaux de négociation conformément aux articles L. 2122-1, L. 2122-5, L. 2122-6 et L. 2122-9 ; 6° L'influence, prioritairement caractérisée par l'activité et l'expérience ; 7° Les effectifs d'adhérents

Il était adhérent à la prise et déclarait recevoir les soins dont il avait besoin. Il connaît les raisons pour lesquelles il est hospitalisé et en comprend la nécessité.

Son conseil ne critiquait pas la procédure mais estimait que l’avis psychiatrique ne décrivait pas assez les troubles de son client qui, adhérant aux soins, pourrait passer en soins libres.

Il est impossible d’évaluer son adhérence aux soins. A l’audience, Monsieur [Y] [D] indique que son programme de soins se passait bien mais qu’il a un conflit avec sa famille.