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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
668d7d5a53e3bdd07785c31a
9 juillet 2024
Un même élève ne peut se voir attribuer simultanément une aide mutualisée et une aide individuelle.
Juge Libertés Détention
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5 janvier 2026
Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE
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22 avril 2024
Avril 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Pollyana MUHEL, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
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1 juillet 2024
2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Olivier PETRIAT, Greffier JLD, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
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7 juillet 2025
2025 A l’audience publique du 07 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux assistée de Julie MARQUANT, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
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13 janvier 2025
2025 A l’audience publique du 13 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
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15 janvier 2024
Psychiatrique [1], dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT
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6 janvier 2025
audience publique du 06 Janvier 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
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16 janvier 2024
2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
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23 avril 2024
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65ce604d0596c9bad003d145
9 janvier 2024
Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Pollyana MUHEL, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
Référés
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9 janvier 2026
N° RG 25/01584 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULYD En l’espèce, la demanderesse produit une décision d’aide juridictionnelle en date du 5 août 2025 lui accordant l’aide juridictionnelle totale.
6a10b604cdc6046d479c81ce
8 avril 2026
Ainsi, elle sollicite l'attribution d'une aide humaine pour son fils.
6866c686d33109fd079aa50b
2 juillet 2025
Juillet 2025 A l’audience publique du 02 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
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6682ef2cd7288dcb2a015c28
65ce60550596c9bad003d776
11 janvier 2024
Psychiatrique de [Localité 1], dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE
662fe0ccb89538338ecdcd0e
29 avril 2024
[U] [D] et explique que ce dernier souhaite avoir de l’aide pour obtenir un appartement et avoir le souhait de travailler en ESAT.
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