demeurant 240 RUE BRUMAIRE - RES LE JARDIN DES ORACLES APT 132 - 34000 MONTPELLIER non comparant, ni représenté DEFENDERESSE Organisme MDPH DE L’HERAULT, dont le siège social est sis 1350 RUE D’ALCO

On ne peut pas faire la différence si c’est un épisode lié à l’alcool. La notion de danger n’apparaît nullepart dans le certificat. Si il n’y a pas la dangerosité, la mesure n’est pas justifiée.

partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité aggravée par une autre circonstance, menace de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet, conduite de véhicule sous l’empire d’un état alcoolique

Si le compte rendu de son admission aux urgences atteste qu’il avait consommé de l’alcool, l’on ne peut en déduire qu’il a porté le premier coup ni que cela a aggravé les conséquences des coups que [I]

auprès de la SCI PELLEPORT-ORFILA le lot de copropriété n°2 situé dans le bâtiment A de cet ensemble immobilier, comprenant : “au rez-de-chaussée, porte à gauche en entrant dans le hall A, un studio alcôve

Il ajoute que s’il n’y a pas de notion de de rupture de traitement injectable, il existe celle rapportée par la sœur de consommations massives de THC et alcool.

] a été admis le 03 juillet 2024 au centre hospitalier spécialisé de [Localité 2] en raison de troubles du comportement se manifestant par des violences à l'encontre de proches dans un contexte d'alcoolisation

de démonstration contraire, dès lors que cette durée concerne une période essentiellement nocturne durant laquelle l’intéressé était placé en cellule de dégrisement en raison de son imprégnation alcoolique

Il ressort également des pièces versées que par jugement du 8 avril 2014, le Tribunal correctionnel de Nice a condamné Madame [D] [V] pour blessures involontaires sous l’empire d’un état alcoolique suite

recommandations relatives aux hospitalisations contraintes prononcéesà la demande d'un tiers et en urgence, de retenir entres autre critères un risque suicidaire, une atteinte potentielle à autrui, une prise d'alcool

seront notifiés après son complet dégrisement “; qu’un procès-verbal de souffle réalisé à 04 heures constate le refus de souffler du gardé à vue et mentionne : “ce dernier présente les signes d’une alcoolisation

Le certificat à 24 heures du Docteur [W] mentionnait des délires de persécution avec un risque de passage à l’acte hétéro-agressif dans un contexte d’alcoolisation.

Il expose qu’il consommait beaucoup d’alcool et stupéfiants et lorsqu’il s’éloigne de ses proches il a des bouffées de chaleur et entend des voix.

[B] est centré sur des préoccupations digestives : il pense avoir des microbes dans le ventre et avoir besoin de boire de l’alcool pour se désinfecter.

soins psychiatriques sans consentement sous le régime de l’hospitalisation complète en urgence à la demande d’un tiers au constat de verbalisations d’idées suicidaires réitérées dans un contexte d’alcoolisation

Elle précise que les conditions générales du contrat d’assurance mentionnent une exclusion de garantie en cas de conduite d’un véhicule en état d’ivresse ou sous l’emprise d’un état alcoolique ou sous

mars 2025 à 23 heures 10 et que constatant et lors de l’interpellation et lors de son placement en garde à vue à 23 heures 40 qu’il n’était pas en état de comprendre ses droits en raison de son alcoolisation

mai 2018, le Docteur [L], médecin conseil, concluait son rapport médical d’évaluation du taux d’incapacité en proposant un taux de 09 % après avoir relevé un état antérieur interférant (consommation d’alcool