Suivant mention au dossier en date du 15 novembre 2024, le juge de la mise en état a renvoyé à l’issue de l’instruction et devant la formation de jugement, l’examen de la fin de non-recevoir soulevée par

PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état statuant par mise à disposition au greffe après débats en audience publique, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Rejette la demande de Mme

Par ordonnance du juge commis du 17 janvier 2022, Maître [H] [V], notaire, a été désignée comme notaire commis en remplacement de Maître Thierry LAURENT.

Elle est décédée le [Date décès 1] 2021 laissant pour lui succéder: [E], [D] et [X] [G], ses enfants.

Par ordonnance rendue le 6 mai 2024, le juge de la mise en état a rejeté la demande en nullité de l’assignation et les fins de non-recevoir soulevées par la société Pierre Fabre Dermo-Cosmétique et, faisant

Par ordonnance en date du 22 septembre 2021, le juge de la mise en état a prononcé la clôture de l'instruction et a fixé l'audience de plaidoiries au 7 septembre 2022.

Ainsi, les dépens ne sauraient être réservés, dans la mesure où la présente ordonnance met fin à l'instance et où le juge des référés est tenu de statuer sur leur sort en application de l'article 491 du

Selon ordonnance du juge de la mise en état en date du 20 septembre 2024, il a été ordonné la jonction de la cause inscrite sur le n° RG 24/ 0526 (appel en cause de la caisse primaire d’assurance maladie

Par dérogation au premier alinéa, s'il estime que la complexité du moyen soulevé ou l'état d'avancement de l'instruction le justifie, le juge de la mise en état peut décider que la fin de non-recevoir

L’ordonnance de clôture a été rendue le 28 avril 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience de plaidoirie du 12 mai 2025.

A ce jour, madame [C] expose qu’elle souffre toujours d’incontinence anale, incompatible avec une reprise professionnelle.

Par ordonnance du 9 février 2024, le juge de la mise en état de la première chambre civile saisi d’un incident par les consorts [B] a statué en les termes suivants: “Rejetons l’ensemble des demandes

Sur la révocation de l’ordonnance de clôture Aux termes de l’article 803 du code de procédure civile, l’ordonnance de clôture peut être révoquée, d’office ou à la demande des parties, soit par ordonnance

Au-delà, il rend un rapport intermédiaire fixant la date à partir de laquelle il doit revoir la victime.

Sur quoi, l’ordonnance de clôture a été rendue le 16 novembre 2023 et l’affaire, après avoir été renvoyée pour plaidoirie à l’audience du 5 mars 2024, a été mise en délibéré au 30 avril 2024.

Par ordonnance du 14 décembre 2021, le juge de la mise en état a débouté les époux [N] de leur demande de sursis à statuer, les défendeurs.

au juge du fond.

Selon ordonnance en date du 6 février 2026, le juge de la mise en état a fixé la clôture différée de l’instruction au 27/02/2026. MOTIFS DE LA DECISION I. SUR LES DEMANDES DES CONSORTS [O] A.

Par acte de commissaire de justice du 25 juillet 2024, la société Sogema a assigné les sociétés Crocs devant le juge de l’ordonnance sur requête du 10 juin 2024, aux fins de voir maintenir les mesures

Sur ordonnance du juge de la mise en état du 4 juillet 2023, la clôture de l’instruction de l’affaire a été ordonnée et l’affaire a été fixée à plaider à l’audience prise à juge rapporteur du 16 avril